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Affaire queue de loup : le double scandale

Nous étions présents lors de l’audience correctionnelle de ce lundi 15 février 2021 au Palais de justice de Gap face au Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, Monsieur Jean-Marie Bernard. Ce dernier est poursuivi par le Parquet pour avoir détenu, transporté et cédé une queue de loup, espèce protégée, sans aucune autorisation préalable. A cette affaire se rajoute le 15 décembre dernier un deuxième scandale. Le Conseil départemental vote la protection fonctionnelle de son président. Il prendra donc en charge l’ensemble des frais de justice et potentiels dommages-intérêts à verser aux victimes, pour le compte de Jean-Marie BERNARD. Nous espérons une réponse de la justice à la hauteur de l’infraction commise, qui plus est, par un responsable politique.

Un « cadeau » de mauvais goût

Le 21 février 2020, Jean-Marie BERNARD offrait en guise de cadeau de départ à l’ex-préfète des Hautes-Alpes Cécile BIGOT-DEKEYZER, une queue de loup. Cette dernière recevait ledit cadeau gênée, en répondant « j’espère que cette queue de loup a été obtenue dans le cadre légal d’un tir de prélèvement ». Bien au contraire, l’enquête a démontré que l’ADN prélévée sur la queue de loup ne correspondait à aucun loup déclaré et répertorié dans la base de données de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Pour rappel, l’article L. 415-3 du Code de l’environnement prohibe “le fait de (…), capturer, détenir, céder, utiliser, transporter, (…) tout ou partie d’animaux ou de végétaux” protégés sans autorisation préalable. N’en déplaise à certains, le loup est une espèce protégée non seulement par la réglementation nationale, mais également par plusieurs conventions internationales que la France a ratifiées.

Scandalisées, plusieurs associations de protection de la nature ont dénoncé cette action et déposé plainte.

Une infraction commise aux frais des contribuables Haut-Alpins

La Société Alpine de Protection de la Nature – France Nature Environnement Hautes-Alpes (SAPN-FNE 05), France Nature Environnement (FNE) et FNE Provence-Alpes Côte d’Azur ont porté plainte contre Jean-Marie BERNARD et contre X.

Le Procureur de la République a engagé des poursuites et Jean-Marie BERNARD a été convoqué le 8 décembre 2020 pour une procédure de “comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité”. A cette occasion, il a refusé la proposition de sanction faite par le Parquet. Une date d’audience correctionnelle a donc été fixée.

Dans cette perspective, le Conseil départemental a voté, le 15 décembre 2020, la protection fonctionnelle de son président. C’est à dire que le Conseil départemental prendra en charge l’ensemble des frais de justice et potentiels dommages-intérêts à verser aux victimes, pour le compte de Jean-Marie BERNARD.

Loin d’être un héro qui se sacrifie pour l’intérêt général, ce qu’il aimerait nous faire croire, Monsieur BERNARD ne risque donc rien à revendiquer l’infraction qu’il a commise.

Retour sur l’audience et les réquisitions

Nous étions présents lors de l’audience correctionnelle de ce lundi 15 février 2021. Accueillis par 200 agriculteurs et chasseurs qui acclamaient le Président du Conseil départemental, nous sommes venus défendre juridiquement et pacifiquement l’atteinte à une espèce protégée.

Monsieur Bernard a tenté de convaincre le Tribunal de son ignorance de la nature de l’animal qu’il avait entre les mains. Nous ne sommes pas dupes. Les pièces du dossier indiquent au contraire que Monsieur Bernard savait tout à fait ce qu’il faisait. Cet acte n’a fait que concrétiser les propos très violents[1] qu’il tient à l’égard du loup, depuis de nombreuses années.  

Pour rappel, des dispositifs dérogatoires permettent de se défendre contre les attaques de loup. Dans le département des Hautes-Alpes, plus de 100 exploitations sont autorisées à effectuer des tires de défense simple et 83 des tirs de défense renforcée. Des tirs de prélèvement sont également autorisés dans différentes communes du département.

Qu’un élu, garant de l’intérêt général, se permette de commettre une telle infraction et de bénéficier de la protection fonctionnelle en nous faisant croire qu’il a agi dans le cadre de ses fonctions est on ne peut plus choquant. Cet acte illégal ne fait que renforcer l’antagonisme entre les professions agricoles et le loup, espèce protégée, alors qu’un débat serein est indispensable pour concilier activités économiques et préservation de la biodiversité. C’est ce pour quoi nous œuvrons dans nos associations.

Alors que les scientifiques alertent sur une dégradation de la dynamique des populations de loups[II], nous espérons que le Tribunal suivra les demandes du Procureur qui a requis 3500€ d’amende et 2 mois d’emprisonnement avec sursis.


[1] Voir par exemple : www.leseleveursfaceauloup.fr/hautes-alpes-il-faut-tirer-sur-le-loup-non-pas-pour-les-effaroucher-mais-pour-les-decimer/

[II] Voir la note technique du CNRS et de l’OFB https://www.loupfrance.fr/mise-a-jour-des-effectifs-et-parametres-demographiques-de-la-population-de-loups-en-france-consequences-sur-la-viabilite-de-la-population-a-long-terme/