Actualités

Notre avis défavorable à la Liaison Est-Ouest au Sud d’Avignon

Contexte :

Le projet de liaison Est-Ouest d’Avignon dénommé LEO, déclaré d’utilité publique en 2003, consiste en un contournement routier de l’agglomération d’Avignon par le sud, en créant une voie nouvelle de 13 km. Cette voie est destinée à fluidifier les trafics au sud de la ville (apaisement de l’actuelle rocade Charles de Gaulle) ainsi que ceux de l’agglomération et du nord des Bouches-du-Rhône.

La réalisation de la tranche 1 du projet a coûté plus de 130 M€. Calibrée pour recevoir un trafic journalier de 40 à 50 000 véhicules, seuls 12 000 sont aujourd’hui recensés. Aucun report significatif de circulation empruntant la rocade n’a été constaté depuis sa mise en service en 2010.

Insuffisance de l’étude d’impact 

Données anciennes

Le dossier soumis à consultation du public est construit avec des données trop anciennes et ne peut pas être considéré comme une actualisation de l’étude d’impact. L’actualisation de l’étude d’impact, logique pour un projet aussi ancien, s’imposerait en vertu des dispositions du III de l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement.

Pas de tracé alternatif

Aucune analyse de variante concernant le viaduc de franchissement du Rhône n’est présentée, ni en profil transversal (deux voies et non quatre), ni en tracé (éloignement du seuil 68, réorientation de l’axe du viaduc pour se rapprocher de l’axe perpendiculaire à la rivière…), de même qu’en dispositions constructives (absence de piles dans le lit mineur, à défaut moins grand nombre de piles et dispositions de chantier minimisant la présence sur la Durance). La solution retenue maximise  les impacts sur le milieu naturel et les sites Natura 2000 (mise en place de pistes provisoires dans le lit mineur de la Durance).

L’analyse des variantes pourrait également être complétée par une ou des solutions centrées sur le renforcement des infrastructures existantes dans le nord des Bouches-du-Rhône et la mise en place de solutions de mobilités axées sur des alternatives au routier.

Aucun nouveau dossier loi sur l’eau 

Les problématiques liées à l’eau n’ont pas fait l’objet d’enquête publique depuis près de vingt ans alors que le territoire a subi des évolutions significatives, que de nouvelles hypothèses de crues de référence ont été prises (cf. infra) et des évolutions dans le projet T2 ont été effectuées (regroupement d’ouvrages d’art par exemple). Ces facteurs auraient dû entraîner non pas la prise d’un simple arrêté modificatif au titre de la loi sur l’eau mais bien une nouvelle demande d’autorisation environnementale et une enquête publique.

Mauvaise prise en compte de l’étude d’incidence Natura 2000 

La présentation du dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 comme une annexe du dossier Conseil National de Protection de la Nature reflète une conception erronée de l’analyse d’incidences qui comporte des spécificités par rapport à l’exercice habituel des études d’impact et des procédures de dérogation pour détruire des espèces protégées : Avis délibéré n°2020-22 du 22 juillet 2020 Liaison Est-Ouest au sud d’Avignon (LEO) Page 32 sur 36, comme indiqué dans la « Note de l’Autorité environnementale sur les évaluations des incidences Natura 2000 ».

Une liaison qui accroit le risque inondation 

La ligne est en grande partie en zone inondable, le dossier n’examine pas les conséquences en termes d’urbanisation. Quant aux conséquences sur les trafics, elles sont décrites sans être analysées ou justifiées. Le dossier ne comprend en l’état aucune étude des déplacements origine/destination qui permettrait de s’assurer que les trafics attendus et l’effet de délestage de la rocade sud Charles de Gaulle et des infrastructures routières du nord des Bouches du Rhône seraient crédibles au regard des évolutions constatées et des modélisations.

S’agissant d’un territoire situé à la confluence du Rhône et de la Durance, le sujet des risques d’inondation est particulièrement prégnant. Le secteur du projet est situé au sein du territoire à risque important d’inondation (TRI) « Avignon – Plaine du Tricastin – Basse vallée de la Durance tout en précisant que la cartographie du TRI « n’a pas vocation à se substituer aux cartes d’aléa des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI)»

Aucune disposition de l’arrêté préfectoral de 2003 ne prévoit que les mesures compensatoires soient à réaliser successivement ; la réalisation de la première tranche du projet a entraîné des effets significatifs sur la Durance qu’il eût été logique de compenser immédiatement, à défaut de les éviter. Comment envisager une nouvelle autorisation en l’absence de mesures de réalisation des compensations prévues ?

Une liaison qui accroit la pollution de l’air 

Le dossier comprend une étude « air et santé » datée de 2013, intégrant des données de 2012, élaborée en lien avec l’étude de niveau 2 préalable à l’implantation d’un tramway sur la rocade sud Charles de Gaulle. Les polluants mesurés sont les NO2, O3, les PM10 et PM2,5. Mesurée par l’indice Atmo tout au long de l’année 2012, la qualité de l’air était bonne à très bonne (indice 1 à 4 sur 10) pendant 39 % de l’année, moyenne à médiocre (indices 5, 6 et 7) durant 45 % et mauvaise à très mauvaise 5 % du temps (11 % de résultats indisponibles). Pour autant, le dossier fait état d’une qualité de l’air « globalement bonne sur l’agglomération », ce qui est contredit par la campagne de mesures réalisée en 2012 qui fait état de niveaux moyens de NO2 variant de 27,2 à 120,4 µg/m3 avec un dépassement de la valeur limite de 40 µg/m3.

La qualité de l’air est notamment qualifiée par les particules en suspension (particulate matter ou PM en anglais) de moins de 10 micromètres (noté µm soit 1 millième de millimètre), respirables, qui peuvent pénétrer dans les alvéoles pulmonaires. On parle de particules fines (PM10), très fines (PM5) et ultrafines (PM2,5).Avis délibéré n°2020-22 du 22 juillet . L’objectif de qualité annuel (2 µg/m3) sur le benzène est également dépassé sur certains récepteurs.

Le projet consiste à reporter vers des zones peu habitées du trafic circulant aujourd’hui dans des secteurs plus denses. En ce qui concerne les zones proches de la future infrastructure, le dossier se contente d’assertions très générales, comme par exemple « Néanmoins, la mise en place de la LEO devrait, au niveau de certaines mailles situées à proximité directe de la liaison, augmenter l’exposition de la population du fait d’une concentration en benzène plus importante », sans précision supplémentaire. Alors que l’étude recense les établissements accueillant des populations sensibles (crèches, écoles, maisons de retraite…) sur les communes concernées par le projet (Avignon, Rognonas, Le Pontet, Les Angles), aucune traduction cartographique n’en est proposée si bien que le lecteur ne peut connaître le degré de proximité de tels établissements avec la future infrastructure.

Une liaison qui favorise le bruit

Ce principe est décrit dans le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres, qui indique que le maître d’ouvrage n’a pas à protéger les bâtiments si ceux-ci ont fait l’objet d’un permis de construire postérieur à l’ouverture de l’enquête publique 2020 Liaison Est-Ouest au sud d’Avignon (LEO) Page 20 sur 36 sur 16 points

Un impact fort sur la biodiversité :

Tous les documents font en particulier état de la grande richesse écologique du secteur du seuil 68. L’étude de 2014 cartographie ainsi plusieurs niveaux de sensibilité (faible, modérée, forte) avec une concentration des enjeux les plus importants dans le secteur de la Durance et de ses ripisylves.

La synthèse des enjeux de l’étude de 2014 fait ressortir plus d’une vingtaine d’espèces à enjeu fort : poissons, oiseaux, mammifères dont des chauves-souris, insectes…

Le complément apporté à l’étude d’impact de 2014, réalisé en 2017, s’est concentré sur le printemps et n’a pas inclus les périodes automnale et hivernale.

L’analyse des continuités écologiques, très synthétique voire sommaire, fait apparaître la Durance et sa ripisylve comme un couloir majeur du schéma régional de continuité écologique. Le dossier met en avant la richesse écologique du secteur de l’échangeur de Chateaurenard.

Alors que le dossier fait état d’un non éclairement de l’ouvrage, la mesure R8 est intitulée « Utilisation d’un éclairage raisonné en phase d’exploitation », ce qui laisse supposer le contraire.

Ce point de pollution lumineuse potentielle pourrait-il être précisé ?

Au vu de l’ensemble des points évoqués ci-dessus, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur émet un avis DÉFAVORABLE sur le projet de Liaison Est-Ouest sur l’agglomération d’Avignon.