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6 propositions pour la Loi Climat et Résilience

Nous avons étudié de près le projet de loi Climat et Résilience et avons identifié de nombreuses voies d’amélioration de ce texte afin de répondre aux ambitions de réduction importante des émissions de gaz à effet de serre. Nos propositions sont regroupées autour de six grandes priorités que vous retrouverez ci-dessous, replacées dans un ancrage territorial propre à notre région de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Un grand plan d’éducation et de sensibilisation à l’environnement et la nature

L’éducation à la nature et à l’environnement permet à tout·e citoyen·ne de (re)prendre conscience de son lien fondamental avec la nature. Elle l’incite à s’interroger, l’aide à comprendre et à mesurer les enjeux réels ​ et les impacts de ses choix sur l’environnement.​ Elle est indispensable pour que nous devenions toutes et tous acteurs de la transition écologique.

Sur le territoire régional : FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur travaille depuis de nombreuses années dans cette démarche de sensibilisation et d’éducation en intervenant auprès du grand public, dans les lycées et les écoles, en animant des ateliers pratiques ou des colloques et formations. Notre association développe des supports de sensibilisation pertinents comme les films du projet Coexistences mettant en lumière les enjeux liés à l’eau, au littoral et à la Méditerranée. Cependant, ces actions de sensibilisation ne touchent encore qu’une petite partie de la population de la région, faute de moyens et d’espaces adéquats.

C’est pourquoi nous demandons un plan d’éducation à la transition écologique, global et transversal, concernant non seulement l’Éducation nationale mais aussi l’ensemble de la population française.

Des mesures de protection des forêts

Les forêts françaises sont fortement impactées par le changement climatique, qui accentue les invasions biologiques et la mortalité due au stress hydrique des arbres :​ le scolyte a détruit en France 10 millions de m3 de bois d’épicéa, le hanneton détruit les forêts de chênes et de hêtres dans le sud-Oise…​ Il est nécessaire de les rendre plus résilientes si nous souhaitons continuer à bénéficier des nombreux services qu’elles nous rendent : puits de carbone, refuge de biodiversité, produits bois, fixation des sols, filtration de l’eau, etc.

Sur le territoire régional : La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est l’une des régions les plus boisées de France, abritant une biodiversité importante et unique notamment par la présence d’écosystèmes très variés. Pourtant, la forêt méditerranéenne est sous tension permanente : coupes massives, incendies, dépérissement sont autant de facteurs mettant en danger l’avenir de nos forêts. Les centrales thermiques de Gardanne dans les Bouches-du-Rhône (850 000 tonnes de bois par an) et celle d’Innova dans le Var (150 000 tonnes de bois par an) représentant une vraie menace pour nos écosystèmes régionaux.

C’est pourquoi nous demandons que, lorsque des arbres sont replantés, il soit rendu obligatoire de choisir des espèces diversifiées, de préférence locales et adaptées au changement climatique. Nous demandons également de limiter le prélèvement du bois.

La fin des avantages fiscaux pour le transport routier de marchandises pour inciter au report vers d’autres modes de transport

Aujourd’hui, la politique fiscale française favorise encore les modes de transport les plus émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants de l’air. Une telle politique freine le report vers des modes de transport moins polluants, comme le transport ferroviaire ou fluvial. Ce report est pourtant urgent quand on considère que la pollution de l’air est à l’origine de plus de 500 000 décès prématurés (= avant 65 ans) en Europe par an et coûte chaque année 101,3 milliards d’euros en France.

Sur le territoire régional : Les habitant·e·s de la région Provence Alpes Côte d’Azur sont tout particulièrement touché·e·s par la pollution de l’air et notamment celle induite par le transport routier. En effet en 2017, pour 54% d’entre eux (surtout sur le littoral et grandes agglomérations) la concentration des particules dans l’air dépasse la ligne directrice édictée par l’OMS. L’un des principaux secteurs responsables est le transport routier. Par ailleurs, pour cette même année, 52% des oxydes d’azote ont été émis par ce même secteur[1]. FNE Provence Alpes Côte d’Azur et ses membres sont mobilisés de longue date pour protester contre les projets qui favorisent encore plus le trafic routier dans la région : contournement d’Arles mettant en danger des terres agricoles et naturelles ainsi que des zones humides de la Crau et de la Camargue, liaison Est-Ouest Avignon, les extensions d’aéroport (Marseille – Nice), la liaison autoroutière Fos-Salon, ou encore les entrepôts logistiques en Crau (milieux naturel unique au monde).

C’est pourquoi nous demandons, d’ici 2022, la suppression du dégrèvement supplémentaire sur le gazole accordé au transport routier de marchandises afin de le mettre progressivement au même niveau de fiscalité que les automobilistes particuliers.

Nous demandons également un moratoire sur les entrepôts géants.

Une obligation de rénovation des bâtiments

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (44%) et représente directement 18% des émissions de gaz à effet de serre. 94% des logements devraient faire l’objet d’une rénovation thermique, permettant d’économiser 150 millions de tonnes équivalent CO2 d’ici 2040, et près de 11 milliards d’euros sur la facture énergétique des ménages.

Sur le territoire régional : en 2016, seuls 8% des occupant·e·s propriétaires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, soit 96 000 ménages, avaient réalisé des travaux énergétiques[2]. Pourtant, on estime que plus de 30% du parc de logements est énergivore sur le territoire régional[3]. Les besoins sont donc énormes en termes de rénovation énergétique afin de lutter contre les déperditions d’énergie et réduire considérablement notre consommation. L’Etat et les collectivités territoriales doivent être moteurs pour impulser un changement structurel de grande ampleur.

C’est pourquoi nous demandons que la rénovation énergétique des bâtiments soit obligatoire rapidement pour les propriétaires bailleurs et lors de la 1ère mutation pour les propriétaires occupants, performante et accompagnée. Elle doit être assortie de moyens techniques et financiers la rendant accessible à tous les ménages.

Une alimentation locale de qualité respectueuse du climat

L’alimentation est un sujet central et quotidien pour l’ensemble des citoyens lié à de nombreux enjeux : industrie agroalimentaire, agriculture, distribution, transport de marchandises, santé, etc. Si l’on prend en compte toute la chaîne du champ à la fourchette, les activités agricoles et alimentaires représentent 36% des émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises. Nos choix collectifs et individuels en termes de production et d’alimentation ont donc des conséquences importantes sur le dérèglement climatique.

Sur le territoire régional : Les collectivités locales, appuyées par l’Etat et la réglementation, ont un rôle majeur à jouer dans l’offre d’une alimentation locale, de qualité, respectueuse de l’environnement en travaillant à l’auto-suffisance de leurs territoires. En mettant en œuvre des Projets Alimentaires Territoriaux ambitieux, il est possible de réduire fortement notre empreinte carbone : moins de transport pour les marchandises et denrées produites à proximité ; soutien aux filières de production de protéines végétales (comme les légumineuses) afin de baisser notre consommation de protéines animales émettrices de GES. En Provence Alpes Côte d’Azur, certaines collectivités comme celle de Mouans-Sartoux dans les Alpes Maritimes font figure d’exemple dans ce sens.

C’est pourquoi nous proposons de consommer « Moins et Mieux » de viande, de remettre en cause l’élevage industriel, de soutenir un élevage durable lié au sol et de remplacer une partie des protéines animales par des protéines végétales. L’Etat doit soutenir fortement les collectivités territoriales engagées dans une démarche d’auto-suffisance alimentaire.

La création d’un délit de mise en danger de l’environnement opérationnel

Les dommages environnementaux sont complexes à réparer et souvent irréversibles. Pourtant, aujourd’hui, il faut attendre une catastrophe pour que les comportements dangereux pour l’environnement soient condamnés. Tant que la pollution n’a pas eu lieu, un comportement dangereux pour l’environnement ne peut pas être condamné, même s’il viole délibérément les obligations de sécurité ou de prudence prévues par la loi.

Sur le territoire régional : ces dernières années, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et ses membres ont porté devant la justice de nombreux cas d’atteintes à l’environnement. Par exemple, une action en justice a été engagée et est actuellement en cours contre l’entreprise ArcelorMittal Méditerranée pour non-respect de son arrêté d’autorisation sur l’enjeu air. Une plainte a également été engagée contre l’entreprise Fibre Excellence Tarascon, qui dépasse régulièrement les normes réglementaires en matière d’émissions de polluants atmosphériques.  Une plainte a aussi été déposée contre l’entreprise Kem One dont la détérioration du site industriel a entraîné une pollution de l’eau suite à une fuite d’un bac de stockage de chlorure ferrique. 

C’est pourquoi nous demandons la création d’un « délit de mise en danger de l’environnement opérationnel ». Celui proposé dans le projet de loi est inapplicable et son champ d’application est très réduit. Nous demandons donc sa réécriture.


[1]Ces chiffres sont tirés de publications réalisées par Atmo Sud : voir bilan 2017

[2]Données issues de la CREC PACA.

[3]SRADDET PACA – Rapport 2018 – Objectif 60, p. 318.