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Total La Mède : le tribunal ordonne à Total de revoir sa copie

Le Tribunal administratif de Marseille a prononcé le 1er avril une annulation partielle de l’autorisation de la raffinerie et reconnu l’obligation pour le pétrolier d’évaluer les impacts climatiques induits par son approvisionnement en huile de palme. 

Une décision positive pour le climat

Cette décision [1]  constitue une « petite révolution » dans le droit des études d’impact puisque c’est la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières.

Plus précisément, dans cette décision le tribunal a jugé que : « Compte tenu de l’impact sur le climat que l’utilisation d’huile de palme dans la production de biocarburants est susceptible de générer, et des quantités substantielles susceptibles d’être utilisées pour le fonctionnement de la bioraffinerie de La Mède, l’étude d’impact du projet devait ainsi comporter une analyse de ses effets directs et indirects sur le climat, notion qui ne saurait être entendue de manière strictement locale dans le seul périmètre immédiat du projet. » 

Ce jugement respecte le droit de l’Union européenne des études d’impact qui ne limite pas – contrairement à ce que soutient Total pour sa défense – les évaluations à un périmètre géographique national restreint. Il s’inscrit dans le sens de l’histoire avec un droit qui s’adapte au contexte économique mondialisé. La reconnaissance de l’obligation d’évaluer les impacts climatiques indirects constitue donc une première étape majeure.

Les six associations requérantes (FNE PACA, FNE 13, France Nature Environnement, Greenpeace France, Les Amis de la Terre France, LPO) se félicitent de cette décision qui fait suite à une longue lutte contre le projet de Total. 

Un jugement qui va dans le sens des évolutions règlementaires et juridiques

Entre le dépôt du recours, en 2018, et le jugement rendu aujourd’hui, la prise de conscience sur les conséquences d’une utilisation massive d’huile de palme dans les “biocarburants” a fortement progressé : la France a exclu l’huile de palme  des dispositions fiscales en faveur des « biocarburants »[2], une décision entrée en vigueur en 2020, reconnue par le Conseil constitutionnel et consolidée par le Conseil d’Etat. 

Le recours des associations a été appuyé par un rapport de Greenpeace [3] montrant que la certification de l’huile de palme de Total ne permet pas d’assurer la « durabilité » du produit, et par un blocage du site en octobre 2019. 

Concrètement, le tribunal a enjoint à Total de réaliser une nouvelle étude d’impact afin de prendre  en compte les impacts climatiques de l’huile de palme importée. De son côté, la Préfecture des Bouches-du-Rhône, qui avait délivré l’autorisation d’exploitation de la raffinerie, devra réaliser une nouvelle enquête publique et délivrer une autorisation d’exploiter modificative sur la base de ces nouveaux éléments, dans un délai de 9 mois au plus tard.

Le tribunal a également reconnu que l’autorisation d’exploiter était irrégulière en ce qu’elle n’a pas été soumise pour avis à une autorité environnementale réellement indépendante et autonome. 

Les associations requérantes regrettent toutefois que le tribunal n’ait pas procédé à une annulation totale de l’autorisation d’exploiter. Il n’est pas normal dans le contexte environnemental actuel d’urgence climatique que les impacts environnementaux soient encore considérés comme de simples irrégularités du dossier administratif de Total.

[1] http://marseille.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques-Selection-de-decisions/Jugement-du-tribunal-administratif-n-1805238-sur-la-requete-des-associations-Les-amis-de-la-terre-France-et-autres-contre-la-decision-prefectorale-autorisant-la-societe-Total-raffinage-France-a-poursuivre-l-exploitation-de-la-raffinerie-de-La-Mede

[2] https://www.canopee-asso.org/lassemblee-nationale-met-fin-a-lavantage-fiscal-pour-lhuile-de-palme-dans-les-carburants/

[3] https://www.greenpeace.org/international/publication/46812/destruction-certified/