Communiqués / Avis

Notre décryptage des plans de relance en région

Une relance annoncée ambitieuse pour la transition écologique mais des zones d’ombre demeurent

Des budgets alloués à des institutions plutôt qu’à des objectifs environnementaux

FNE regrette, d’une part, l’organisation de ces dispositifs très budgétaires qui donnent l’impression d’avoir des objectifs de dépenses répartis entre administrations mais pas d’objectifs environnementaux ou sociaux (par exemples tonnes de CO2 évitées, emplois préservés et autres indicateurs de bien être sociétal) et d’autre part, l’absence de critères d’éco-conditionnalité intégrant les Objectifs de Développement Durable pour l’ensemble de ces aides, pourtant préconisés dans le discours gouvernemental (tels que : la diminution de l’empreinte écologique, la consommation et la production responsables, la durabilité et la pérennité des emplois, la démocratie et le dialogue…).

FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur sera attentif au suivi et au contrôle de la bonne utilisation de ces fonds.

FNE dénonce des dérives : des fonds publics à contresens écologiques

En matière de transport, secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, FNE dénonce un soutien trop marqué aux projets routiers tels que la LEO sur le territoire d’Avignon et le contournement autoroutier d’Arles. FNE note l’absence de soutien à des projets métropolitains tels que la réouverture de la ligne ferroviaire Aix / Rognac.

En matière de transition énergétique sur le volet hydrogène (250M€), FNE dénonce l’ambition de produire de l’hydrogène sur la bio raffinerie de Total La Mède conduisant in fine à fabriquer des biocarburants à partir d’huile de palme.

De manière plus globale sur l‘hydrogène, pour FNE, il apparaît nécessaire d’investir dans un débat public pour territorialiser les programmes industriels et s’assurer qu’ils présentent un bilan écologique positif.

En matière d’aides à la gestion de l’eau face aux aléas climatiques (100 M€) : FNE est en alerte sur les ouvrages hydrauliques (barrage, canalisation de transfert) pour l’alimentation des canons à neige et sur les extensions de périmètres irrigables qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un projet de territoire pour la satisfaction des besoins en eau potable locaux. De même FNE dénonce les grands programmes d’irrigation qui lui sont connus dans la région : plateau de Valensole et centre Var à partir du Verdon, vignobles, sud Drome, nord Vaucluse à partir du Rhône. FNE est très réservée sur le contrat d’objectif de la Région avec la Société du Canal de Provence qui comprend un plan d’investissement augmenté de 40 millions d’euros sur 20 ans et 3.6 millions pour 2021. La justification de cette augmentation se fonde sur l’extension de l’irrigation comme réponse au changement climatique. Or, face à l’évolution de la ressource en eau dans ce contexte, il est impératif d’orienter les fonds vers l’adaptation des cultures.

FNE souligne des mesures à encourager

Sur le volet décarbonation de l’Industrie, FNE note le projet d’ArcelorMittal d’utiliser les fumées industrielles de la cokerie avec comme objectif 30% de diminution de rejets de CO2. Le financement porte sur le pilote qui devrait être mis en place en 2021 ou 2022.

Nous resterons attentifs à la plus-value en termes de réduction d’émissions polluantes pour la qualité de l’air du pourtour de l’étang de Berre.

En matière d’agriculture, FNE soutient et s’inscrit pleinement dans la plantation des haies et agroforesterie (50 M€) avec des pratiques agricoles favorables à l’environnement, les projets alimentaires territoriaux (80 M€), l’agriculture urbaine (30 M€), l’alimentation locale et solidaire (20 M€).

En matière de bio déchets (100M€) FNE soutient le programme d’aide à la collecte, au tri et à la valorisation.

En matière de gestion de l’eau FNE soutient les 63 M€ de crédits de l’Etat à l’Agence de l’Eau RMC pour co-financer à 50 % la réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement avec 12 M€ d’aides pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette réhabilitation permet des économies d’eau non négligeables.

En matière d’économie circulaire, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur est favorable à la mise en œuvre de la règle des 3R : Réduire, Réutiliser et Recycler avec un de 61M d’euros porté par l’ADEME.

FNE propose d’aller plus loin

En matière de déplacement de personnes : prioriser le transport ferroviaire de voyageurs (ligne Aix/Rognac, les réseaux métropolitains de transport public avec la mise en place de service express métropolitains et la création de pôles multimodaux comme celui de Miramas), l’accélération des plans vélos et des autres mobilités actives.

En matière de transports de marchandises : favoriser, d’une part, le report modal vers le fret ferroviaire (gare de triage de Miramas, relance d’une activité de fret en vallée de la Roya, développement de la logistique ferroviaire via la plateforme des Arcs- les Bréguières, offre de logistique urbaine Avignon Toulon Nice) et d’autre part le report modal vers le fret fluvial (GPMM, ports d’Arles et Avignon, verdissement de la flotte des bateliers).

En matière de rénovation énergétique des bâtiments publics (282M€ pour 452 projets) :  prévoir un volet équipement des toitures par du solaire thermique et photovoltaïque. FNE s’étonne qu’aucun projet ne soit prévu dans les départements alpins (04-05).

Pour la rénovation énergétique des bâtiments (2Milliards d’euros, pour l’instant au niveau national) :  ces sommes importantes sont à mettre en rapport avec les objectifs du SRADDET qui correspondent à 30 000 logements/an en Région.

Les aides disponibles doivent faire l’objet d’une promotion accrue pour le passage à l’acte des particuliers.

FNE tient à disposition des décideurs des propositions réalistes afin de concrétiser plus rapidement les ambitions de transition écologique des acteurs institutionnels à chaque échelle de territoires.

Le comité régional du 8 avril transparence insuffisante, absence d échanges

FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur note une absence de temps d échange s et de transparence, aucun document n’étant mis à disposition. Ceci est d’autant regrettable que la présentation des financements va mêler le contrat d avenir et les fonds spécifiquement issus du plan de relance.

Quid de l’ évaluation des fonds publics ni critères, ni instance d’évaluation de prévus la commission européenne a publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 18 février 2021 ses orientations sur l’application du Règlement relatif aux critères de respect de l’environnement par la Facilité pour la reprise et la résilience règlement 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables
L’UE a mis en place u ne nouvelle classification européenne des investissements, la taxonomie , qui impose le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important » dit « principe DNSH » afin d ’atteindre la neutralité carbone en 2050
Cette réglementation vise à guider les choix d’investissement à travers 6 objectifs environnementaux

  • Réduire le changement climatique en baissant les émissions de carbone
  • Privilégier les activités permettant de s’adapter au changement climatique
  • Optimiser les ressources naturelle s (Eau Biodiversité)
  • Accroître l ’économie circulaire
  • Prévenir et réduire les pollutions (Air, eau, sol)
  • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

FNE dénonce une contradiction des institutions françaises avec ces objectifs en notant une carence totale dans l ’évaluation de l’utilisation des fonds publics sur les six enjeux cités ci-dessus
Par ailleurs, FNE souligne l’absence d’une entité qui évaluerait l’utilisation des fonds publics au regard du bien fondé de leur affectation.

Des dérives toujours présentes

  • sur les enjeux de mobilités

Il est paradoxal de constater, contre toute attente, que les fonds prévus au profit du réseau autoroutier bénéficient d’une augmentation de 54,9M€ accordée par la Région dans l’avenant CPER 2021/2022 alors que l’institution n a pas de compétences en la matière.

FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur dénonce l’utilisation de fonds publics pour la création de la liaison Est Ouest d’Avignon et le contournement d’Arles. Ce dernier projet est d’autant plus inutile qu’il ne prend pas en compte l’ amélioration prochaine de la liaison Fos-Salon.

FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur s’interroge également sur le soutien à l’industrie aéronautique ; secteur qui devrait bénéficier de fonds pour être dans une transition au lieu d’être consolidé.

  • Sur les enjeux eau : attention aux fausses bonnes solutions de court terme!

FNE s’inquiète de l’orientation des fonds disponibles vers l’équipement en ouvrages (bar-rages, canalisations, transferts…) destinés à l’alimentation de canons à neige ou à des extensions de périmètres irrigables.

Les priorités doivent aller à l’adaptation au changement climatique et à la mise en œuvre effective des démarches de gestion de l’eau (Plan de gestion de la ressource en eau, projet territorial de gestion de l’eau, SAGE… ou toute autre dé-marche intégrée et concertée). De notre point de vue, les efforts et les financements doivent être fléchés en premier lieu vers :

1 -l’accompagnement de l’agriculture dans les bassins déficitaires, pour lui permettre de se maintenir (et d’y maintenir une certaine vie) dans ces territoires tels que l’Asse, le Jabron, le Buëch…

2 -l’accompagnement des activités agricoles dans les territoires actuellement irrigués, de façon à ** y renforcer les économies d’eau, notamment par l’entretien des équipements, l’adapta-tion des pratiques culturales et le choix de variétés adaptées à un climat plus sec;** empêcher le changement de vocation des terres déjà irriguées, qui doivent rester des terres agricoles et non pas devenir urbanisables.

3 -la poursuite volontariste des économies d’eau dans le domaine de l’eau potable : il est nécessaire d’accélérer la remise à niveau des réseaux fuyards.

4 -les actions de lutte contre la pollution, par exemple remise à niveau des réseaux d’assainissement, tant pour les eaux usées que pour les eaux pluviales. En effet, le changement climatique affectant les débits des cours d’eau, les pollutions y auront un impact accru sur la qualité des eaux et des milieux. Notre fédération est donc opposée à l’utilisation des fonds disponibles pour l’extension des périmètres irrigués et très réservée sur le contrat d’objectifs envisagé entre la Région et la Société du Canal de Provence.

  • Sur les enjeux liés à la montagne FNE soumet de nombreuses propositions dans un document spécifique.
  • Sur la question du ferroviaire

Nous nous interrogeons sur ce qui nous apparaît comme les oubliés de la relance : Quid de la réouverture de la ligne ferroviaire Rognac-Aix au service de voyageurs ? Plus globalement, quelles ambitions pour une infrastructure ferroviaire régionale ossature d’une mobilité affranchie de l’automobile? A quand le retour d’un service Marseille-Briançon en moins de quatre heures ? A quand la fin des limitations de vitesse dans la Vallée de la Roya? A quand les travaux d’amélioration des capacités de la ligneMarseille-Nice-Vintimille ? Quid de la remise à niveau du triage de Miramas et de son intégration dans un système de production ferroviaire cohérent en matière de transport de marchandises ? A quand la mise en œuvre d’une politique volontariste de report modal en faveur du fluvial et du ferroviaire pour diminuer les trafics routiers marchandises ?