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ArcelorMittal Méditerranée une nouvelle fois devant la justice

Nous étions présents à l’audience ce mardi 11 mai dernier. Après une procédure de plus de deux ans, le leader mondial de fabrication et de transformation de l’acier va enfin répondre de ses actes devant la justice.

En novembre 2018, après un long travail de collecte d’informations environnementales concernant le site d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer, les associations France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône avaient déposé une assignation devant le Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence pour des manquements répétés à la réglementation.

Un cocktail de polluants dans l’air qui met la santé des riverains en danger

Classée Seveso seuil haut en raison de la dangerosité de ses activités, l’installation ArcelorMittal méditerranée exploite pourtant ce site en infraction avec son arrêté d’autorisation depuis de nombreuses années.

Benzène, oxyde d’azote, dioxyde de soufre, particules fines… l’usine sidérurgique rejette un cocktail de substances qui dépassent régulièrement les valeurs limites d’émission fixées par la réglementation. Ces polluants présentent pourtant des effets néfastes sur la santé des habitants et des salariés. Il s’agit de cancérigènes avérés, altérant la fonction pulmonaire chez l’enfant et exacerbant des symptômes respiratoires aigus chez l’adulte, pouvant conduire à l’insuffisance pulmonaire permanente [1].

En 2018, Pierre VERGER, médecin épidémiologiste et directeur de l’Observatoire régional de la Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur relevait que la mortalité était prématurée à Fos et Port-Saint-Louis « chez les hommes, supérieure de 19% comparé au reste de la région et de 31% en ce qui concerne le cancer, 40% pour le cancer du poumon » [2].

Une société déjà condamnée, qui traîne beaucoup trop à investir pour se mettre en conformité

La pollution atmosphérique n’est pas le seul impact d’ArcelorMittal sur l’environnement et la santé. Les associations ont également relevé plusieurs manquements à la réglementation en matière de rejets aqueux, de traitement des déchets industriels, de sécurisation de certaines installations.

L’exploitant n’a eu de cesse de reporter la réalisation des travaux nécessaires malgré plusieurs mises en demeure et rechigne à se mettre en conformité avec la réglementation.

En décembre 2018, l’industriel a même écopé d’une amende administrative de 15 000 euros [3] avec astreinte journalière de 1500 euros car il ne s’était toujours pas mis en conformité avec l’arrêté de mise en demeure du 12 décembre 2018 concernant les émission de benzène. Les agents de l’inspection des ICPE avaient en effet relevé des taux jusqu’à 10 fois supérieurs aux valeurs limites d’émissions

En octobre 2020, une nouvelle amende du même montant lui a été infligée pour des dépassements toujours significatifs du paramètre poussières, en violation de ce même arrêté de mise en demeure du 12 décembre 2017.

« En 2013, les associations avaient obtenu la condamnation d’ArcelorMittal Méditerranée pour pollution des eaux et non-respect des règles préventives en matière d’émissions de polluants dans l’air. Cinq ans plus tard, la situation n’est toujours pas satisfaisante. Cela est totalement anormal pour un grand groupe comme celui-ci. », soulignait déjà en 2018 Nathalie Chaudon, directrice de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence rendra son délibéré le 29 juin prochain.

En 2021, après 18 mois de pandémie et des alertes climatiques de plus en plus nombreuses, le droit doit être impérativement respecté. C’est une question de santé publique.


[1] Ces émissions participent également à la hausse de l’effet de serre, aux phénomènes de pluies acide et à la formation de l’ozone

[2] https://marsactu.fr/etude-sur-la-surmortalite-a-fos-letat-critique-la-methode-mais/

[3] https://www.fne.asso.fr/actualites/premi%C3%A8re-victoire-15-000-euros-d%E2%80%99amende-pour-arcelormittal-%C3%A0-fos-sur-mer