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ARCELORMITTAL MÉDITERRANNÉE CONDAMNÉE : victoire pour la santé et l’environnement

Démarrée en 2018, l’action de France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône porte aujourd’hui ses fruits. Le Tribunal vient de condamner le site d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer pour 36 infractions environnementales. Un message fort envoyé en faveur de la santé des citoyens et de la préservation de l’environnement.

Un cocktail de polluants dans l’air qui met la santé des citoyens en danger

La justice sanctionne aujourd’hui ArcelorMittal Méditerranée de façon exemplaire. Le Tribunal reconnaît les infractions commises par l’industriel et le préjudice subi par nos associations. Il condamne la société à payer 30 000 euros d’indemnités aux trois associations.

Non, on ne peut pas mettre la santé des populations en danger en polluant impunément. C’est un travail de longue haleine de nos associations qui est reconnu : en 2018, après un travail de collecte d’informations environnementales concernant le site d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer, les associations France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône déposaient une assignation devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence pour des manquements répétés à la réglementation.

Classée Seveso seuil haut en raison de la dangerosité de ses activités, l’installation ArcelorMittal Méditerranée exploitait ce site en infraction avec son arrêté d’autorisation depuis de nombreuses années. Benzène, oxyde d’azote, dioxyde de soufre, particules fines… l’usine sidérurgique rejette un cocktail de substances qui dépassent régulièrement les valeurs limites d’émission fixées par la réglementation. Ces polluants présentent pourtant des effets néfastes sur la santé des salariés et des habitants de la région. Il s’agit de cancérigènes avérés, altérant la fonction pulmonaire chez l’enfant et exacerbant des symptômes respiratoires aigus chez l’adulte, pouvant conduire à l’insuffisance pulmonaire permanente[1].

La pollution atmosphérique n’est pas le seul impact d’ArcelorMittal sur l’environnement et la santé. Les associations avaient également relevé plusieurs manquements à la réglementation en matière de rejets aqueux, de traitement des déchets industriels, de sécurisation de certaines installations.

En cause, des investissements trop tardifs et insuffisants

Malgré plusieurs avertissements et mises en demeure, l’exploitant n’a eu de cesse de reporter la réalisation des travaux nécessaires et a rechigné à se mettre en conformité avec la réglementation. On aurait espéré un peu plus d’innovation et d’exemplarité de la part du leader mondial de l’acier dans la gestion de son site pour aller vers une industrie plus respectueuse de l’environnement et de la santé publique. 

En décembre 2018, l’industriel avait écopé d’une amende administrative de 15 000 euros avec astreinte journalière de 1500 euros par jour de retard, car il ne s’était toujours pas mis en conformité avec l’arrêté de mise en demeure du 12 décembre 2017 concernant les émissions de benzène. Les agents de l’inspection des ICPE avaient en effet relevé des taux jusqu’à 10 fois supérieurs aux valeurs limites d’émissions.

En octobre 2020, une nouvelle amende du même montant lui avait été infligée pour des dépassements toujours significatifs du paramètre poussières, en violation de ce même arrêté de mise en demeure du 12 décembre 2017.

« Le jugement d’aujourd’hui confirme la légitimité du travail de sentinelle de nos associations, toujours vigilantes pour faire respecter la réglementation environnementale. Nous nous assurerons qu’ArcelorMittal Méditerranée réalisera bien les investissements nécessaires annoncés pour mettre son site en conformité. » Gilles Marcel, Président de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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[1] Ces émissions participent également à la hausse de l’effet de serre, aux phénomènes de pluies acide et à la formation de l’ozone.