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Hélicoptères à Ramatuelle : tout n’est plus permis !

Le 23 juillet 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Toulon saisi par la commune de Ramatuelle, soutenue par plusieurs associations du réseau France Nature Environnement[1] a suspendu les arrêtés du 25 juin et 09 juillet 2021 qui augmentaient considérablement le nombre de mouvements d’hélicoptères autorisés à survoler la commune.

Nous saluons cette décision qui répond tant à des enjeux de préservation de l’environnement que de santé humaine.

Des arrêtés préfectoraux toujours plus permissifs 

La réglementation nationale impose qu’une simple hélisurface corresponde à une utilisation très occasionnelle, avec un potentiel qui ne peut dépasser 200 mouvements par an. Au fil des ans et avec la prolifération des hélisurfaces, privées ou commerciales, Ramatuelle est arrivé à un potentiel officiellement autorisé de plus de 300 mouvements par jour, auxquels s’ajoutent vols de transit, « baptêmes de l’air » et autres « randonnées » proposés par les compagnies sur leurs catalogues, sans que l’État n’estime devoir exercer son pouvoir de régulation.

Les arrêtés pris au début de l’été 2021 permettaient même le doublement des mouvements d’hélicoptères : le pic potentiel quotidien généré par ces hélisurfaces, en principe non commerciales, passant ainsi de 128 à 256 mouvements. La gendarmerie des transports aériens constate pourtant chaque année des utilisations d’hélisurfaces privées à des fins commerciales, ce qui est illégal.

Contre toute logique d’intérêt général, au détriment de la santé des populations et sans considération pour le changement climatique, l’État avalise ainsi le détournement de la règle propre à la notion d’« hélisurface » par un procédé dérogatoire saisonnier et évite les procédures d’études d’impacts, de concertation publique et de transparence.

Un décalage total entre les ambitions affichées et la réalité de terrain

Cette position est d’autant plus incompréhensibles que l’État en 2020 rappelait par voie de presse (Var Matin Golfe de St-Tropez du 13 août 2020), l’existence d’un Observatoire des hélicoptères et affichait sa volonté de limiter l’impact des nuisances sonores des hélisurfaces privées en réduisant de moitié leur usage.

C’est également un non-sens dans l’aménagement de ce territoire déjà pourvu d’un héliport, d’un aéroport et d’une hélistation en milieu urbain. Cette stratégie de l’État est en totale contradiction avec l’investissement consacré au schéma d’aménagement durable de la plage de Pampelonne, le premier schéma en France à afficher de telles ambitions et approuvé par décret en Conseil d’État.

Une activité nuisible pour les riverains et pour l’environnement

Le bruit des hélicoptères porte atteinte à la tranquillité et à la santé des riverains, et s’avère ainsi en opposition totale avec la vocation première de la plage, d’être un lieu de villégiature et de repos.

Cette forte nuisance sonore affecte tout autant la faune fragile présente sur le territoire, qui est pourtant censée être protégée par le périmètre du Parc national de Port Cros et de sites appartenant au Conservatoire du littoral.

C’est d’ailleurs ce qu’a affirmé le juge dans son ordonnance du 23 juillet 2021 : « Il résulte de l’instruction que les nuisances sonores engendrées pour les rotations d’hélicoptères au-dessus du territoire des communes, et notamment de la commune de Ramatuelle, ont atteint pour la population des communes un niveau intolérable, reconnu par l’autorité préfectorale elle-même, en conséquence d’un niveau du trafic héliporté nettement plus élevé que celui règlementairement autorisé par les dispositions du code de l’aviation civile et notamment l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères. Ces nuisances sonores et environnementales sont particulièrement intenses pendant la saison estivale ».

Au-delà de la question du bruit, le mode de transport “hélicoptère” fait appel aux énergies fossiles. Au moment où l’Union Européenne réajuste à la hausse ses exigences de réduction des émissions de GES, la Préfecture du Var fait le choix délibéré de promouvoir des transports au bilan carbone particulièrement désastreux. 

Dans un contexte de changement climatique de plus en plus marqué, nous ne pouvons accepter que les lubies consuméristes de quelques privilégiés aient des conséquences aussi délétères sur la biodiversité locale, sur la santé publique et sur le climat.

[1] FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’UDVN FNE 83, La Croix Valmer ASSCV, SAINTE-MAXIME – Association de Défense et de Protection du Littoral et du Site de Ste-Maxime, GASSIN – La Sentinelle, La Mole – Association pour la Sauvegarde et l’Aménagement de la Vallée de la Mole et Halte HELICOS