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Objectif Zéro Artificialisation : quelle place pour nos associations ?

FNE propose une formation en ligne les 16 et 19 novembre prochains. Cette formation se destine aux associations membres qui siègent dans les Commission Départementale de Protection Espaces Naturels et Forestiers (CDPENAF). L’objectif est de fournir des outils d’analyse des documents d’urbanisme, partager et échanger de bonnes pratiques et le développer d’une méthodologie commune.

Les Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE) reconnues d’intérêt général siègent en Commission Départementale de Protection Espaces Naturels et Forestiers (CDPENAF). A ce titre, les APNE (bien souvent membres du réseau FNE) doivent émettre des avis concernant les projets d’artificialisation qui leur sont proposées. La production de ces avis demande une connaissance des territoires et des enjeux environnementaux.

L’artificialisation des sols : c’est quoi exactement ?

L’art. L 101-2-1 du code de l’urbanisme, depuis la loi Climat et Résilience, définit l’artificialisation « comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ». L’objectif fixé veut limiter par deux le rythme d’artificialisation d’ici 2030 par rapport aux chiffres observés dans la dernière décennie et d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050.

L’artificialisation des sols a des impacts mortels sur la biodiversité. Par ailleurs, l’imperméabilisation accrue menace la résilience des territoires face aux changements climatiques. La disparition du foncier agricole fragilise nos systèmes alimentaires et nos capacités de production.

Le modèle actuel d’urbanisation et les équipements routiers basés sur l’extension spatiale modifient le patrimoine bâti français et les paysages. En outre, l’étalement urbain suppose l’extension des réseaux existants, donc une consommation accrue des ressources. Ce modèle de développement place l’utilisation de la voiture individuelle au centre, accentuant la pollution de l’air et les risques sanitaires.

Le rôle des associations pour atteindre la sobriété foncière

Au sein des Commissions Départementales de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), les APNE participent aux débats et produisent des avis sur les nouveaux documents d’urbanisme ou lors de leur modification/révision. Les associations s’efforcent de participer à l’élaboration des documents d’urbanisme lorsque des concertations ouvertes sont organisées. Elles peuvent également rendre des avis en enquête publique avant l’approbation des documents d’urbanisme. Enfin, elles analysent les extensions envisagées et leur positionnement dans le territoire concerné. Elles étudient aussi la justification des besoins auxquels ces extensions sont censées répondre.

Au cours de ces exercices, les APNE constatent parfois des ambitions portées par les territoires qui menacent fortement les Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF). Il convient donc d’analyser les arguments qui justifient ces destructions d’habitats et ces atteintes à l’environnement, justifications parfois erronées et souvent discutables. Un examen un peu attentif permet de questionner ces projections et de pointer du doigt l’incompatibilité entre des projets très consommateurs d’ENAF et les objectifs de sobriété foncière. Ces extensions, hors enveloppe urbaine existante pourraient en grande partie être évitées.

Certes, les documents d’urbanisme anticipent le développement des territoires pour mieux le préparer à travers un projet politique. Ils autorisent aussi parfois l’urbanisation sans qu’elle ne se réalise.  Néanmoins, pour porter cette ambition de sobriété foncière et la traduire sur le terrain au-delà des discours, il est urgent de questionner certains des fondements des documents d’urbanisme lors de leur élaboration. C’est l’objet de ce projet.

Les objectifs de la formation

La formation se déroulera sur 2 deux demi-journées les 16 et 19 novembre 2021, sous forme de webinaire.

L’objectif de ces deux demi-journées de formation destinées aux participants des CDPENAF membres du réseau France Nature Environnement est triple :

  • Permettre aux réseau FNE de se rencontrer et d’échanger ;
  • Gagner en compétences sur une approche technique des documents ;
  • Développer une méthodologie commune et avoir plus de poids à l’échelle;

Les CDPENAF fonctionnent parfois différemment d’un département à l’autre.  Pour atteindre nos objectifs, il nous faut comprendre les déroulés de chaque commission. Partager les acquis et les méthodes d’action est la force de France Nature Environnement. Nous sommes fiers de porter cette formation et de permettre à notre niveau l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette.

Pour plus d’informations : contact[arobase]fnepaca.fr