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Queue de loup / La justice confirme l’illégalité de l’acte démagogique du président du Conseil départemental

C’est à la Cour d’Appel de Grenoble que s’est tenue l’audience en appel de Jean-Marie Bernard dans l’affaire dite de la « queue de loup » le 5 octobre dernier.

Le 21 février 2020, Jean-Marie Bernard, président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, offrait une queue de loup en guise de cadeau de départ à l’ex-préfète des Hautes-Alpes. Celle-ci recevait ledit cadeau gênée, en répondant « j’espère que cette queue de loup a été obtenue dans le cadre légal d’un tir de prélèvement ». Bien au contraire, les analyses faites par l’Office Français de la Biodiversité ont invalidé cette hypothèse en montrant que l’ADN prélevée sur la queue de loup ne correspondait pas à un individu tué lors d’un tir légal.

Nos associations ont déposé plainte pour la détention, le transport et la cession sans autorisation d’une espèce animale protégée,  délit puni de 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Nous étions constituées parties civiles lors de l’audience du 15 février 2021. Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Gap le 12 mars dernier a condamné Jean-Marie Bernard à 10 000 euros d’amende dont 5 000 euros avec sursis, condamnation dont il a fait appel.

La démagogie n’apporte aucune solution effective aux questions du monde de l’élevage

L’audience en appel s’est tenue le 5 octobre dernier à Grenoble, dans un contexte précis, qui est celui de la mise en scène macabre d’une louve illégalement tuée devant une mairie du Champsaur. Pour nos associations, cet acte illégal est en correspondance directe avec le geste du président offrant la queue d’un loup braconné. Qu’un élu, garant de l’intérêt général et de l’application de la loi, se permette de commettre une telle infraction et qu’il puisse argumenter qu’il a agi dans le cadre de ses fonctions est grave. Cela a donné un signal ouvrant la voie à des actes tels que celui de St Bonnet.

« Ce n’est pas parce que l’on est contre une loi que l’on peut se dispenser de la respecter. «

Avocate générale lors de l’audience

L’avocate générale avait requis la confirmation du jugement de première instance qui condamnait Jean-Marie BERNARD à 10 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis. Elle avait également demandé la publication du jugement dans la presse.

Malheureusement, les juges ont été plus cléments que ce que nous espérions en confirmant la culpabilité du prévenu mais en assortissant l’ensemble de l’amende d’un sursis. Les préjudices environnementaux dont se prévalaient les associations ont néanmoins bien été confirmés.

Alors que les scientifiques alertent sur une dégradation de la dynamique de la population de loups française, cet acte illégal commis par un élu n’a fait qu’aviver les tensions. Un débat serein est indispensable pour concilier activités économiques et préservation de la biodiversité. C’est ce pour quoi nous continuer à œuvrer au quotidien dans nos associations.

Retour sur l’affaire et la victoire des associations en première instance :

https://fnepaca.fr/2021/03/12/une-victoire-des-associations-en-demi-teinte/