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Les pesticides dans les sites Natura 2000, c’est terminé !

Nouvelle victoire juridique de France Nature Environnement ! Par arrêt du 15 novembre 2021, le Conseil d’État a ordonné au Gouvernement d’agir pour réduire drastiquement l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000, sites dont l’objectif est de préserver la biodiversité européenne. Le Gouvernement a 6 mois à compter de cette décision, pour prendre les dispositions nécessaires et se mettre en conformité avec la réglementation européenne.

Les sites Natura 2000 enfin libérés des pesticides 

Une directive européenne impose aux États membres d’interdire ou de restreindre l’utilisation des pesticides de synthèse dans les sites Natura 2000. Si la loi française reprend bien cette obligation, nos associations constatent une absence de mise en œuvre sur le terrain.  

Sur demande de France Nature Environnement, le Conseil d’État dans son arrêt du 15 novembre 2021 constate l’illégalité de cette situation, et demande au gouvernement dans un délai de 6 mois de prendre les mesures utiles et nécessaires à la protection de la biodiversité d’intérêt européen, exposée aux pesticides dans les zones Natura 2000 terrestres. 

Redonner aux sites Natura 2000 leur mission première : la protection de la biodiversité 

Le réseau des sites Natura 2000 existe depuis bientôt 30 ans en France et recouvre 12,9% du territoire hexagonal dont 15% d’espaces agricoles. L’objectif de ce réseau est simple : préserver les espèces et les milieux menacées ou emblématiques au niveau européen tout en tenant compte des activités humaines.

Pour Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement: « En France, seulement 20% des écosystèmes et 28 % des espèces justifiant la désignation de sites Natura 2000 sont considérés en bon état de conservation. La protection de la biodiversité européenne n’est donc pas assurée dans notre pays. Cette décision obtenue par France Nature Environnement vise à mettre un terme à plus de 10 ans d’inaction coupable des gouvernements successifs trop à l’écoute des lobbies de l’agriculture chimique ou des syndicats majoritaires. Si le président de la République s’est engagé au Congrès mondial de la Nature le 3 septembre dernier à Marseille à mener des initiatives fortes au niveau européen pour sortir des pesticides, le changement doit aussi et sans attendre être mené dans notre pays. » 

Nous veillerons à l’application de cette décision de justice notamment dans le cadre des recours initiés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur en matière de zone de non traitement.

Pour aller plus loin

Lire la décision du Conseil d’Etat :CE, 15 novembre 2021, n° 437613, France Nature Environnement