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Présidence française de l’Union européenne : se mettre en règle pour être crédible

Depuis le 1er janvier 2022, la France assure la présidence de l’Union Européenne pour 6 mois. En matière environnementale, un grand nombre de règles et de mesures se décident au niveau européen. C’est un gage de cohérence et d’efficacité. France Nature Environnement forme le vœu que la présidence française permette des avancées fortes sur des dossiers essentiels, qu’il s’agisse de la transition écologique de l’agriculture et la sortie des pesticides de synthèse, du climat, de protection de la biodiversité marine et terrestre, etc.  

Cependant, pour que la voix de la France puisse porter, il est essentiel qu’elle soit exemplaire dans l’application du droit européen, notamment dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement. Or, c’est loin d’être le cas avec des pans entiers du droit européen ignorés par l’État français. Quelques exemples :

  • Sur la protection des cétacés : la France a été mise en demeure par la Commission Européenne de mettre en œuvre les mesures requises par la directive « Habitat-Faune-Flore » pour éviter la mort de milliers de dauphins chaque année dans les eaux françaises à cause de méthodes de pêche inadaptées. Aucune mesure n’ayant été prise, France Nature Environnement a saisi le Conseil d’État.
  • Sur les pesticides : là encore le droit européen n’est pas appliqué qu’il s’agisse de la protection des riverains, des zones de non-traitement au bord des cours d’eau, des dérogations à l’usage de certains produits interdits par l’Union Européenne. France Nature Environnement a introduit – et gagné – de nombreux recours en justice. Notamment, dans un arrêt du 15 novembre 2021, le Conseil d’État a ordonné au Gouvernement d’agir pour réduire drastiquement l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000, sites dont l’objectif est de préserver la biodiversité européenne. Le Gouvernement a jusqu’à mai 2022 pour prendre les dispositions nécessaires et protéger de manière effective les sites terrestres des méfaits de l’agriculture chimique.
  • Sur les évaluations environnementales : la France est montrée du doigt par la Commission Européenne, notamment concernant le fonctionnement de son Autorité Environnementale et les problèmes de conflits d’intérêts dans les procédures d’évaluation environnementale. De même, le Conseil d’État a donné 9 mois au gouvernement en avril 2021, afin que les « petits » projets puissent faire l’objet d’évaluations environnementales conformément au droit européen.
  • Accès à l’information environnementale : là encore, mise en demeure par la Commission Européenne et nombreux recours devant la justice pour obtenir plus de transparence et un meilleur accès aux documents administratifs comme le prévoit le droit européen, qu’il s’agisse notamment de nucléaire, de produits phytosanitaires, ou d’importations de bois.   

Pour Arnaud Schwartz, Président de France Nature Environnement, « C’est vraiment une question de crédibilité : la France ne pourra pas porter haut les problématiques environnementales sur la scène européenne alors qu’en interne, elle refuse de mettre en œuvre les règles existantes. Mettons-nous en ordre au niveau national et, au niveau européen, passons d’une écologie du beau discours à une écologie du résultat. »

Pour aller plus loin :

Sur l’évaluation environnementale : https://fne.asso.fr/communique-presse/victoire-l-environnement-bientot-mieux-pris-en-compte-dans-les-projets-d