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Nouvelles demandes de dérogations de l’installation Fibre Excellence : Pour nous, c’est non !

Fibre Excellence Provence, installation papetière bien connue à Tarascon (13) et alentours sollicite de nouvelles dérogations à la réglementation environnementale. Nous avons répondu à la consultation du public qui se tenait jusqu’au 21 mars 2022. Nous exigeons une mise aux normes rapides de l’exploitation industrielle et la plus grande fermeté des autorités publiques.

Des dysfonctionnements récurrents

La société FIBRE EXCELLENCE PROVENCE exploite une usine de fabrication de pâte à papier à Tarascon dans les Bouches-du-Rhône. Il s’agit d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soumise à autorisation, dont l’exploitation a commencé en 1951.

Depuis la mise en exploitation du site, les riverains et associations locales relèvent des dysfonctionnements réguliers, causant des nuisances sonores, olfactives, émissions de particules fines et particules toxiques supérieures aux normes réglementaires, dépôts de résidus noirâtres… Ces troubles sont attestées par des documents officiels pris par les autorités compétentes. Ainsi, depuis le début de l’exploitation, et malgré les changements d’exploitants, l’installation a fait l’objet d’une dizaine d’arrêtés de mise en demeure, 8 arrêtés portant application de mesures d’urgence et 1 arrêté engageant une procédure de consignation.

Les dysfonctionnements graves relevés par les services de l’État concernent en particulier les émissions de poussières et métaux lourds, émission de gaz malodorants ainsi que les rejets aqueux.

C’est précisément pour ces paramètres que l’industriel sollicite une nouvelle fois la mansuétude des autorités publiques, au détriment de la santé publique et de l’environnement.

Le « principal pollueur » du bassin du Rhône

Concernant les émissions aqueuses, l’exploitant demande une dérogation quant aux Valeurs limites d’émission (VLE) définies par la réglementation pour le paramètre phosphore, et une dérogation de délai pour le respect des VLE pour les paramètres MES, AOX, azote et DCO.

Nous constatons globalement que les valeurs limites fixées par l’arrêté d’autorisation sont déjà très hautes et dépassent largement les Niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA MTD) de l’industrie papetière.

Concernant les paramètres DCO et matières en suspension (MES), on constate des dépassements conséquents et systématiques des VLE depuis 2005 avec des quantités rejetées presque 3 fois supérieures aux VLE certaines années.

De même, concernant le paramètre AOX, FIBRE EXCELLENCE PROVENCE sollicite une dérogation quant aux valeurs limites fixées dans le BREF de l’industrie papetière. Pour rappel, FIBRE EXCELLENCE PROVENCE est le plus gros contributeur en flux d’AOX en France.  

Enfin, concernant le phosphore et l’azote, l’exploitant estime que les quantités de nutriments phosphorés et azotés présentes dans les eaux du Rhône l’empêchent d’atteindre les VLE fixées. Il sollicite à ce titre une dérogation totale pour le paramètre phosphore et une dérogation délai, pour le paramètre azote, indiquant qu’il ne serait pas économiquement acceptable de traiter les eaux du Rhône en amont de leur utilisation.

Cette demande de dérogation est particulièrement ironique, notamment quand on connaît l’impact de l’installation sur les eaux du fleuve et sa réticence à payer les redevances dues au titre du principe pollueur-payeur.

Pour rappel, selon l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, FIBRE EXCELLENCE est le « principal pollueur et redevable industriel du Bassin du Rhône ». Depuis l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, en 2006, l’Agence constatait que l’exploitant n’avait engagé « aucun chantier pour limiter ses émissions polluantes ».

Des rejets atmosphériques inquiétants

En matière de qualité de l’air, il est important de revenir sur le contexte sanitaire et environnemental actuel. Selon l’OMS, chaque année, 3,7 millions de décès sont imputables à la pollution de l’air extérieur. Les conséquences de cette pollution sont désormais connues et scientifiquement prouvées. Les phénomènes de « pic de pollution » ne cessent de se multiplier en France, et particulièrement dans les Bouches du Rhône.

L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu sanitaire prioritaire identifié dans le département des Bouches-du-Rhône par le Plan santé-environnement et par le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) du département. L’application de la réglementation par les ICPE du département fait bien partie des solutions indispensables pour atteindre cet objectif. Concernant le flux spécifique en soufre gazeux et les émissions de SO2, FIBRE EXCELLENCE PROVENCE sollicite une dérogation de délai jusqu’à décembre 2023, avant mise en conformité. Les dépassements des valeurs limites d’émission en matière de soufre ont, en effet, été récurrents, depuis le début de l’exploitation. Les émissions d’H2S sont notamment la cause de graves désagréments des riverains et notamment des élèves de l’école du Castelet, à proximité du site.

FIBRE EXCELLENCE PROVENCE justifie sa demande de dérogation par l’ancienneté du site et des équipements utilisés, en particulier la chaudière à liqueur noire.

Les exploitants ont toujours rechigné à réaliser les travaux nécessaires et à se mettre en conformité avec la réglementation. Cette négligence ressort régulièrement des courriers de la DREAL qui critique les retards dans la mise en conformité du site. On peut citer à titre d’exemple, la lettre de conclusions du 21 avril 2016, concernant la visite d’inspection du 29 avril 2015, qui précise : « ces non conformités résultent de la dégradation des équipements de filtration en place (électrofiltres) et de l’absence d’investissements mis en œuvre par l’exploitant pour la maintenance ou la réfection de ces équipements » ; la lettre de conclusions du 10 novembre 2016, adressée à l’exploitant : « vous ayant alerté depuis avril 2016 des nuisances constatées, l’absence d’éléments de votre part sur l’origine de ce mauvais fonctionnement de la chaudière à écorce et l’absence des plans d’actions pour y remédier est inquiétante » ; ou encore la lettre de conclusions du 25 janvier 2017 où la DREAL conclut par « En ce qui concerne le report pour la mise en conformité de la chaudière à liqueur noire et des fours à chaux exprimé par l’exploitant dans son courrier du 18 janvier 2017, nous ne jugeons pas cette demande recevable compte tenu des délais déjà très longs prescrits pour des non-conformités sur des problématiques environnementales importantes ».

Les difficultés techniques soulevées par FIBRE EXCELLENCE PROVENCE ne sont donc pas recevables et résultent d’une politique durable d’absence d’investissement.

Les associations du mouvement FNE estiment que les demandes de dérogation sollicitées par FIBRE EXCELLENCE PROVENCE que ce soit pour les émissions de substances polluantes dans les eaux du Rhône que dans l’air ne sont pas justifiées. L’exploitant doit mettre en œuvre sans délais les meilleures techniques disponibles et se mettre en conformité avec la réglementation.

Pour en savoir plus

Lire le résumé non technique soumis par Fibre Excellence Provence

Lire le rapport de la DREAL sur les demandes de dérogation