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Notre avis sur le Schéma Régional des Carrières (SRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le Schéma Régional des Carrières (SRC) a été créé par l’article 129 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR).

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur fait figure de région pilote puisqu’il s’agit de la première région à élaborer un Schéma régional des carrières tel que prévu dans le décret du 15 décembre 2015.

Néanmoins, nous regrettons que les questions relatives à la prise en compte des enjeux environnementaux dans le SRC n’aient pas fait l’objet de réunions de travail spécifiques. La prise en compte des préoccupations environnementales n’est donc pas à la hauteur des enjeux.

Nos constats

  • Absence d’une révision dans son intégralité notamment au regard des conséquences sur la prise en compte du patrimoine naturel et de la ressource en eau dans les carrières dont l’exploitation a été autorisée depuis 2000
  • Absence de respect de la hiérarchie des documents de planification avec lesquels le SRC aurait dû être rendu compatible, comme le SDAGE
  • Nous sommes étonnés que figurent, sur les documents cartographiques, les sites classés et pas les autre réglementations environnementales rédhibitoires (cœur des parcs nationaux, réserves naturelles par ex.)
  • Prépondérance donnée aux considérations économiques au détriment des paramètres environnementaux notamment les nuisances de proximité, la protection de la biodiversité, la préservation de la ressource en eau..

Ce qu’il faut intégrer

  • outil « zone d’exploitation coordonnée » ( coordination d’ensemble de l’exploitation des carrières et de la remise en état du sol ) qui garantit un équilibre raisonné et concerté entre l’exploitation des carrières et la préservation des patrimoines naturels et paysagers.
  • principe Éviter Réduire Compenser à chaque échelle de territoire du schéma régional et dans chaque autorisation d’exploiter ; avec une attention particulière à apporter aux deux premières actions : Éviter et Réduire.
  • introduction de limites, voire interdiction d’exploiter en fonction des conditions météorologiques (fort vent) pour ne pas aggraver la pollution de l’air sur la région.
  • des analyses environnementales spécifiques. Nous constatons l’absence de mention des « Réservoirs biologiques » identifiés par le SDAGE, ainsi que les espèces animales ou végétales protégées dont la destruction est interdite.

Nos orientations

  • Associer les Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement aux travaux de l’Observatoire régional des Matériaux pour promouvoir, dans un esprit de concertation, le principe de gestion raisonnée des ressources.
  • Planification territoriale pour une adaptation du besoin d’approvisionnement en matériaux sans pour autant imposer systématiquement une « auto-suffisance »
  • L’économie des ressources et le recyclage des matériaux issus de la déconstruction sont essentiels via la mise en œuvre de filières de récupération, puis de traitement et de réemploi.
  • Optimisation des transports en envisageant des investissements très importants pour les développer (réseau ferré par exemple).
  • Préservation des enjeux du territoire en consultant les gestionnaires d’espaces protégés comme les réserves naturelles ou les terrains du conservatoire du littoral ou du conservatoire d’espaces naturels de manière à s’assurer de l’absence d’effets directs et indirects sur ces secteurs sensibles.