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Pollution marine : un navire condamné pour avoir rejeté des substances polluantes en mer

Le 16 mai 2022, le capitaine du navire Sea Lord a été entendu au Tribunal correctionnel de Marseille pour avoir rejeté des substances polluantes en mer, en infraction aux dispositions de la Convention MARPOL. Le navire mouillait au Sud-Est du Cap de la croisette, à Cannes, et au Nord de l’île Sainte-Marguerite, en plein cœur d’un site Natura 2000.

Ce dernier a été condamné à 5.000 euros d’amende par le Tribunal ainsi qu’au versement de 3.000 euros de dommages et intérêts à l’association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur, constituée partie civile dans ce dossier.

Un rejet illégal de substances polluantes

En juin dernier, deux agents des douanes en opération de surveillance à bord d’un aéronef avaient constaté une nappe irisée, dans le sillage d’un navire au mouillage, au large de Cannes.

L’expert en pollution marine de la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) avait conclu à un rejet d’hydrocarbures, sur la base des clichés photographiques transmis par les autorités. Or, le rejet substance polluante, notamment d’hydrocarbures, est interdit et constitue une infraction aux dispositions de la convention MARPOL et à l’article L.218-11 du Code de l’environnement.

Plusieurs dysfonctionnements sur le navire ont été relevés au cours de l’enquête, notamment sur la pompe à eaux noires. S’ils semblent avoir été résolus à ce jour, ils ont sans doute été la cause de la pollution constatée l’été dernier.

La mer Méditerranée, une zone fragile à protéger

La mer Méditerranée, mer semi-fermée, est très impactée par les pressions anthropiques alors même qu’elle abrite une biodiversité exceptionnelle. La fréquentation touristique des côtes et en mer, est l’un des facteurs de dégradation du milieu marin.

Dans ce dossier, même si la quantité de rejet est faible, le navire se trouvait au milieu du site Natura 2000 Baie et Cap d’Antibes – îles de Lérins.

Ce site est réputé pour ses grands ensembles d’herbiers de Posidonie et d’autres habitats marins remarquables (coralligènes, grottes sous-marines, etc.). Plus au large, les grands fonds sont régulièrement fréquentés par plusieurs espèces protégées : cachalot, dauphin bleu et blanc, rorqual commun, etc.

En Méditerranée, le taux de renouvellement des eaux est d’environ 90 ans. La moindre pollution, s’accumulant aux pressions existantes contribue donc à la dégradation de l’ensemble de ces écosystèmes.


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