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Audience Total La Mède : le rapporteur conclut à la validité de la nouvelle étude d’impact

A l’audience de ce jour du tribunal administratif de Marseille, le rapporteur public a proposé de rejeter la requête des associations (notamment Greenpeace France et France Nature Environnement) demandant l’annulation de l’arrêté d’exploitation de La Mède en date du 16 mai 2018. Les associations reprochent à TotalEnergies de contribuer à la déforestation et de ne pas avoir évalué les impacts climatiques substantiels de La Mède.

Dans ses conclusions, le rapporteur public considère que la nouvelle étude d’impact de TotalEnergies est régularisée du seul fait d’une limitation quantitative des importations à 100.000 tonnes par an d’huile de palme et de ses dérivés. Or, le jugement du 1er avril 2021 avait exigé de TotalEnergies une nouvelle étude évaluant les impacts climatiques en raison de l’insuffisance de la première étude d’impact. 

La proposition du rapporteur ignore donc la façon dont sont évalués ces impacts et accepte sans réserve l’opacité de TotalEnergies ainsi que ses certificats de durabilité dont elle se sert comme blanc seings devant les juridictions.  

La justice administrative sait pourtant s’adapter au nouveau contexte de l’urgence climatique, comme l’ont montré les décisions rendues dans l’Affaire du siècle ou Grande Synthe. De plus, les impacts climaticides des agrocarburants ont été reconnus à tous les niveaux juridictionnels. 

Aujourd’hui, le tribunal administratif de Marseille a donc des fondements juridiques solides pour ne pas suivre les recommandations du rapporteur public et annuler l’arrêté d’exploitation comme le demandent les associations. Le délibéré sera rendu le 13 juillet.

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