Communiqués / Avis

Audience Total La Mède : les associations envisagent de faire appel du jugement du Tribunal Administratif

Dans un jugement du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a considéré que l’arrêté préfectoral de la raffinerie de la Mède, se basant sur la nouvelle étude d’impact de TotalEnergies, était régularisé.

Les associations requérantes, notamment Greenpeace France et France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur, déplorent cette décision qui ouvre grand la porte à l’opacité des industriels sur leur méthode de calculs des émissions de gaz à effet de serre et de flouer les juridictions en agitant des certificats de durabilité. Les associations envisagent donc de faire appel de cette décision administrative régressive pour la protection du climat.

Ce jugement fait suite à un premier jugement en date du 1er avril 2021 où le tribunal administratif avait enjoint la Préfecture des Bouches-du-Rhône de régulariser l’arrêté préfectoral d’exploitation en exigeant une limitation de la quantité de l’huile de palme importée et une nouvelle étude des impacts climatiques de TotalEnergies, en raison de l’insuffisance de la première étude d’impact réalisée par la major.

Le tribunal administratif s’est contenté de cette seconde évaluation de TotalEnergies, malgré son opacité sur le calcul des émissions de gaz à effet de serre et une évaluation très insuffisante des impacts climatiques. Greenpeace France avait publié une analyse de cette seconde étude d’impact démontrant ses nombreuses lacunes sur le volet climat. 


Contacts presse : communication@fnepaca.fr