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Le « Oui Pub » en expérimentation dans la Région !

L’expérimentation « Oui Pub », inscrite dans l’article 21 de la loi Climat et résilience, débutera le 1er septembre 2022 pour 31 mois. Ce dispositif qui vise à limiter le gaspillage papier via les imprimés publicitaires sera testé dans 13 collectivités et groupements territoriaux.

Il interdit la distribution d’imprimés publicitaires non adressés en l’absence de la mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier. La règle antérieure du « Stop Pub » impliquait qu’il n’était pas possible d’adresser un imprimé publicitaire, non sollicité, directement dans la boîte aux lettres des particuliers. À compter de la mise en place de cette réglementation, il ne sera plus possible d’adresser d’imprimé publicitaire, à moins que le particulier l’ait expressément indiqué par le biais de la vignette « Oui Pub ». L’interdiction devient la règle et l’autorisation l’exception. 

Deux décrets parus le 2 mai fixent les modalités de cette expérimentation et les collectivités participantes.

Parmi elles, le syndicat UNIVALOM, chargé de la valorisation des déchets ménagers de près de 270 000 habitants (28 communes dont Antibes) dans les Alpes-Maritimes, et la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (environ 8000 habitants) dans les Alpes-de-Haute-Provence.

A compter du 1er septembre 2022, si vous êtes habitant de ces territoires et souhaitez encore recevoir de la publicité, il vous faudra désormais apposer le logo « Oui pub » sur votre boîte aux lettres !

Le suivi de la bonne mise en œuvre de ce dispositif est assuré par un comité de pilotage présidé par l’ADEME. Un comité d’évaluation a également été constitué afin que le gouvernement puisse rendre un rapport d’évaluation au Parlement dans 2 ans, c’est-à-dire 6 mois avant la fin de l’expérimentation, et France Nature Environnement en fait partie.

Vous avez aimé le « Stop Pub », vous allez adorer le « Oui Pub » !