Comment accéder à la justice en tant qu’association de protection de l’environnement ?
Le vendredi 8 décembre dernier s’est tenue une formation juridique à destination des associations adhérentes de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur. À l’occasion de cette journée, trente participant·es se sont formé·es sur la thématique de l’accès à la justice en tant qu’association de protection de l’environnement.
Un besoin de première nécessité
Cette formation était une demande des associations adhérentes. En effet, le contentieux est parfois nécessaire pour mener à bien des actions de préservation ou de défense de l’environnement. Cependant, l’accès à la justice peut être complexe et semé d’embûches procédurales. Il était donc utile pour ces associations de travailler sur les outils juridiques à connaître afin de pouvoir par la suite faciliter leurs propres actions en justice.
Trois étapes pour un accès à la justice sans accroc
Après l’accueil des participant·es et une rapide introduction à la mission juridique de FNE PACA, la journée a commencé par la présentation de l’impérieuse nécessité d’avoir de bons statuts. Sans ceux-ci, l’action en justice de l’association est fortement compromise. La seconde étape s’est portée sur comment porter plainte et demander la réparation des préjudices subis, puis la journée s’est conclue sur l’estimation de la valeur de son préjudice moral en évoquant également le préjudice écologique. Chaque étape a été accompagnée d’ateliers permettant aux participant·es de mettre en pratique leurs nouvelles connaissances.
Les retours sur cette formation sont particulièrement positifs, et FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur envisage de reconduire d’autres formations juridiques.