[Forêts] Consultation publique : faisons entendre notre voix et celle de l'environnement !
Alors que nos forêts brûlent, que les canicules et les incendies se succèdent en France, accompagnées de l’ensemble de leurs conséquences sociales, environnementales et économiques, le gouvernement veut réduire encore l’expression publique sur le sujet des forêts !
Une consultation publique a lieu du 7 juillet au 7 août 2026, visant à réduire à nouveau l’accès du public à la précise de décision et à une information claire et indépendante sur les décisions ayant une incidence sur l’environnement.
La gestion des forêts en France est coordonnée par le Programme national de la forêts et du bois (PNFB). En application de l’article L.121-2-2 du code forestier, le PNFB fixe les orientations stratégiques nationales de la politique forestière, y compris la sylviculture, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans. Le renouvellement d’un programme de cet envergure mérite toute l’attention des citoyen.ne.s et acteurs du territoire national : il en va de la qualité des politiques publique de gestion forestière pour les 10 années à venir.
Le PNFB actuel arrive à son terme, il s’agit aujourd’hui de le renouveler. En cette période de multiplication d’épisodes caniculaires et d’incendies partout en France, les orientations prises dans ce cadre sont essentielles pour préparer nos forêts et nos territoires à faire face aux conséquences du changement climatique.
Pourtant, un projet de décret relatif au PNFB vient supprimer deux éléments essentiels de l’expression publique pour le prochain PNFB :
Exonération d’une évaluation environnementale : les incidences des mesures contenus dans le programme, censés encadrées et coordonnées les politiques publiques forestières, et notamment sylvicoles, sur l’environnement ne seraient plus évaluées ! Outre cet examen nécessaire, son abandon reviendrait à priver les citoyen.ne.s d’une analyse complète et indépendante du projet de PNFB et nuirait à leur information.
Retrait du PNFB du champ de compétence de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) : non seulement ce retrait constitue une nouvelle attaque à l’encontre de la CNDP que nous dénonçons fermement, mais il constitue une atteinte au droit du public à participer aux décisions ayant une incidence sur l’environnement et à accéder à l’information environnementale, droit constitutionnel inscrit à l’article 7 de la Charte de l’Environnement.
Le Gouvernement estime que l’application de la directive 2011/92/UE exclue de fait le PNFB d’évaluation environnementale. FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur ne partage pas cette appréciation et s’en rapporte aux éléments juridiques et techniques de la contribution de l’association Canopée, référence française sur la protection des forêts. La directive 2011/92/UE ne peut s’apprécier en tant qu’elle permettrait de soustraire par principe le PNFB à toute appréciation de ses incidences environnementales : des régressions d’une telle importance ne peuvent se satisfaire d’une justification aussi mince, position largement développée par Canopée.