Hautes-Alpes : braconnage en famille

Article de mars 2024, mis à jour suite au délibéré du 6 juin 2024

Rappel des faits

De nombreuses dénonciations anonymes avaient alerté les inspecteurs de l’environnement de faits de chasse illégales et braconnage par Monsieur BARRAL Jean-Marie, Maire de Chateauroux-les-Alpes et Monsieur BARRAL Hervé, son fils, jusqu’à ce que les perquisitions confirment les dénonciations. 

Au domicile du Maire de Châteauroux-les-Alpes, les autorités découvrent dans la cave, pièce dédiée à la conservation et découpe de viande, de nombreux trophées de diverses espèces (chamois, cerf, chevreuil, mouflon, sanglier), sans possibilité de vérifier si ces animaux ont été braconnés. Les deux chasseurs détiennent 7 congélateurs de contenance de 150-200 litres remplis intégralement d’espèces de grands gibiers, avec un total de 386 pièces de viandes de gibier qui sont réparties entre les deux domiciles des chasseurs. Les investigations ont permis de prouver que Messieurs BARRAL ont, au cours des trois années précédentes, – a minima –tué illégalement deux cerfs, trois chevreuils, quatre chamois et deux bouquetins.

Les chamois et les bouquetins sont des espèces protégées. Concernant le bouquetin, il est important de préciser que plusieurs tentatives de réintroduction ont eu lieu dans les Hautes-Alpes, sans succès…

De nombreuses armes de divers calibres ont été saisies chez Monsieur Jean-Marie BARRAL, dont près de la moitié détenues en toute illégalité. 

Le Maire de la commune, par ailleurs représentant au Parc National des Ecrins, est poursuivi pour les faits suivants :

•  chasse en dehors des périodes autorisées
• destruction illicite d’espèces protégées notamment de bouquetins
• détention d’armes de catégories B et C sans autorisation
• chasse sans respect de la réglementation (pas de plan de chasse individuel, pas de marquage ou identification des animaux)

FNE PACA se constituait partie civile et demandait des dommages et intérêts au titre de la destruction d’espèces protégées. L’audience s’est tenue le jeudi 4 avril, au Tribunal Judiciaire de Gap.

Délibéré

Lors de l’audience en date du 04 avril 2024, les deux chasseurs ont demandé à conserver leur permis de chasse, mais les juges du Tribunal de Gap n’ont pas fait droit à cette demande. 

En effet, les magistrats gapençais ont rendu une décision de raison sur le volet pénal : de la prison avec sursis ainsi que le retrait du permis de chasse pendant 3 ans pour l’un (Hervé BARRAL, fils) et 5 ans pour l’autre (Jean-Marie BARRAL, père). En d’autres termes, s’ils rechassent, ils vont en prison.

Si le dispositif pénal du jugement est satisfaisant, il va autrement du jugement sur les intérêts civils. En effet, les associations de protection de l’environnement, dont FNE PACA, obtiennent 1 euro symbolique pour leur préjudice moral, tandis que la fédération des chasseurs obtient 400 euros… 

Mais, considérant le principe de réparation intégrale du préjudice ainsi que la position de la Cour de cassation sur le préjudice moral des associations qui, depuis des années considèrent que l’euro symbolique n’est pas de nature à réparer le préjudice moral, FNE PACA interjette appel du jugement sur les intérêts civils.