Fil d'Ariane
- Accueil
- Je m'informe
- Actualités
- [Juridique] Catastrophe écologique au barrage de Pont-Baldy : le préjudice écologique reconnu
[Juridique] Catastrophe écologique au barrage de Pont-Baldy : le préjudice écologique reconnu
Les faits remontent à avril 2022, quand Énergie développement services du Briançonnais (EDSB), fournisseur d’électricité et concessionnaire du barrage de Pont-Baldy, a lancé son opération de vidange, laquelle a duré 7 jours. 10 années de sédiments accumulés avaient alors été rejetées dans les eaux de la Cerveyrette, affluent de la Durance.
Une pollution en avril 2022
La Fédération de Pêche des Hautes-Alpes avait alerté l’exploitant et l’administration des risques d’une telle opération en ce début du mois d’avril, où les débits sont très faibles. Le report de la vidange à une période plus favorable, à partir de mai, avait été ainsi demandé par la Fédération.
Malgré l’alerte, le lac de barrage avait été vidangé et les sédiments accumulés pendant 10 ans avaient été largués dans la Durance. La capacité de dilution de l’eau étant insuffisante, les taux de matières en suspension ont entrainé l’asphyxie des milieux et des espèces avec la constatation de plusieurs centaines de poissons retrouvés morts. L’incident d’exploitation a donc gravement impacté le milieu naturel et a généré une pollution préjudiciable pour la biodiversité.
Ainsi, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et la SAPN-FNE05 ont déposé plainte aux côtés d’autres associations de protection de l’environnement.
Préjudice écologique
Au regard de l’atteinte environnementale causée par la vidange, le parquet de Gap a décidé de mettre en œuvre une convention judiciaire d’intérêt public. A l’issue de celle-ci, la réparation du préjudice écologique est évaluée à 90 000 euros, ce qui selon les associations n’est pas satisfaisant au regard de la catastrophe écologique causée par la vidange (atteinte à l’écosystème de la rivière, surmortalité piscicole). Cette somme doit être versée à la Fédération de pêche afin de participer au financement d’études et de cartographies portant sur la dynamique de la population de truites fario sur l’axe Durance.
La société s’engage aussi à mettre en œuvre une évolution des modalités de gestion hydro-sédimentaire de l’ouvrage et de vidange de la retenue dans un délai de 12 mois
Quant à l’indemnisation des associations au titre de leur préjudice moral, celle-ci s’élève à 2 500 euros par association, ce qui n’est pas à la hauteur des enjeux et en deçà des demandes initiales.
Nous espérons tout de même que cette procédure opérera son effet dissuasif de sorte qu’une telle pollution ne puisse se reproduire au sein des écosystèmes de la rivière.
Retrouver le communiqué de presse du Tribunal Judiciaire de Gap