Fil d'Ariane
- Accueil
- Je m'informe
- Actualités
- [Juridique] Nos victoires de 2025 ! ⚖️
[Juridique] Nos victoires de 2025 ! ⚖️
Chez FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, une de nos missions principales est de défendre le droit de l’Environnement devant la justice. Pour faire face à la crise écologique et contre les atteintes à l’Environnement, nous déployons tous les outils de la démocratie, des procédures de concertation aux actions en justice. Cette année 2025 a été marquée par de nombreux contentieux, plaintes déposées et actions menées pour protéger notre environnement. Ces victoires juridiques sont des signaux forts envoyés à tous·tes : quand il y a des atteintes, nous serons là pour que justice soit faite.
Droit pénal
Février - Un ouvrage interdit sur le Fauge pour irriguer des prairies privées !
L’individu avait mis en place une martellière, un ouvrage permettant de barrer intégralement le cours d’eau et de dévier le débit dans son intégralité à son profit afin d’irriguer ses prairies. Ces prélèvements ont été réalisés sans détenir une autorisation préfectorale au titre de la Loi sur l’Eau et sans laisser transiter le débit minimum biologique associé à la période. Ainsi, ces martellières asséchaient le cours d’eau en période de sécheresse, impactant l’environnement de manière irréversible. Au moins 16 000 tonnes d’eau ont été prélevé et l’individu, déjà condamnée pour des faits similaires, a été condamné à une amende.
Lire l’article dans La Provence
Mars - Le « pécheur fou » pris à son propre piège !
Prison ferme, amendes et peines complémentaires pour pêche et revente d’espèces protégées, chasse sans permis, port d’armes sans autorisation et cruauté animale valorisée sur les réseaux sociaux. Le braconnier avait fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Marseille. Depuis le premier jugement, l’activité sur les réseaux sociaux de l’« influenceur pêcheur » n’a cessé et a gagné en audience, à telle point que ce dernier parvient même à retirer une rémunération de la mise en scène de l’agonie des espèces pêchées et de la fierté que cela lui procure.
Mars - Braconnage et vente de rouges-gorges : la justice confirme et durcit l’amende !
Six mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende pour avoir braconnée, tué et vendu jusqu’à 5 000 rouges-gorges par an pendant plusieurs années. L’ancien agriculteur du Var a aussi été condamné à une interdiction de porter ou détenir une arme pendant 5 ans ainsi que la publication aux frais du prévenu (10.000 euros) de la décision dans le journal «Le chasseur» pendant 1 mois et à indemniser les associations parties civiles à hauteur de 3.000 euros chacune.
Mars - Décharge illégale de déchets !
Un individu s’est abandonné au stockage illégal de véhicules, matériaux de construction et d’encombrants, de produits polluants voir dangereux ; mais aussi de la modification des sols par la construction de 3 bâtiments « algeco » (entre 40 et 50 m2) et déversement de produits de démolition pendant près de 8 ans. Or, les parcelles en question sont situées dans une zone recouvrant des espaces naturels remarquables et en espace boisé classé. Le prévenu a été déclaré coupable de « construction et aménagement de terrain non conforme », et condamné à payer une amende de 5 000 euros, avec l’obligation de remise en état de ses parcelles dans un délai de 3 mois.
Mars - Catastrophe écologique au barrage de Pont-Baldy : le préjudice écologique reconnu
10 années de sédiments accumulés avaient été rejetées dans les eaux de la Cerveyrette, affluent de la Durance, lors de l’opération de vidange. Le parquet de Gap a décidé de mettre en œuvre une convention judiciaire d’intérêt public et la réparation du préjudice écologique a été évalué
eà 90 000 euros. Cette somme n’est pas satisfaisante au regard de la catastrophe écologique causée par la vidange (atteinte à l’écosystème de la rivière, surmortalité piscicole) mais nous espérons que cette procédure opérera son effet dissuasif de sorte qu’une telle pollution ne puisse se reproduire au sein des écosystèmes de la rivière.
Avril - Rave-party illégale dans la réserve naturelle de la Plaine des Maures : une condamnation légère mais des atteintes reconnues.
Un des organisateurs de la rave-party illégale de la plaine des Maures condamné à payer 15 000 euros pour réparer les atteintes causées au milieu naturel. Cette manifestation organisée dans la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures a causé de lourds impacts aux écosystèmes et à la biodiversité de ce site emblématique. Les dégâts étaient conséquents entre dégradation du sol et des espèce environnantes, nuisances sonores, dépôts de déchets ou déversement des eaux usées des camping-cars.
Septembre - Le préjudice moral vraiment reconnu dans l’affaire de braconnage Barral !
Retour sur une affaire qui avait fait parler avec la condamnation de Messieurs Barral pour des faits de braconnage dont d’au moins une espèce protégée. La Cour d’appel de Grenoble a réformé le jugement de première instance et a décidé d’octroyer à FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, la somme de 1.000 euros au titre du préjudice moral. Elle a reconnu l’impact environnemental majeur et le préjudice causé à la faune sauvage, qui justifient l’atteinte portée aux intérêts de l’association.
Novembre - Trafic de palourdes : prison avec sursis et amendes pour un trafic bien lourd !
À la suite de l’audience du 23 septembre 2025, la société et les prévenus ont été condamnés à de la prison avec sursis et des amendes pour un trafic de prélèvement et de revente de plus de 24 tonnes de palourdes venant de l’Etang de Berre. Ce trafic de plus de deux ans a généré un bénéfice financier s’élevant entre 600.000 et 700.000 euros pour le groupe de personnes opérant en bande organisée.
Herbiers de posidonie : la défense continue !
FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur fait vivre la jurisprudence inédite rendue en 2024 devant le Tribunal maritime lors de nombreuses affaires de mouillages illégaux sur des herbiers de posidonie.
Retrouver le dossier sur cette jurisprudence
Droit administratif
Mai - Avancée jurisprudentielle importante : à Saint-Mandrier, prière d’évaluer avant de réensabler !
Le tribunal administratif de Marseille a annulé une autorisation préfectorale contestée, imposant à la métropole une évaluation environnementale avant tout nouveau projet de réensablement sur la plage de Saint-Asile à Saint-Mandrier. L’opération présentant des risques écologiques significatifs, il est impératif d’effectuer une analyse approfondie de ses effets. Cette décision illustre la nécessité d’une approche plus responsable du réensablement.
Droit international
Novembre - JO 2030 : Convention Aarhus, recevabilité du recours devant les Nations Unies !
Le recours des associations jugé recevable par le comité de la Convention d’Aarhus, la France devra s’expliquer devant les Nations Unies sur l’absence de consultation des citoyens. C’est une première victoire. Le comité, en jugeant ce jour recevable notre action, permet de remettre la démocratie environnementale au-devant de la scène et interroge l’organisation de grands évènements sportifs.
Pour 2026…
Tortues d’Hermann, JO 2030, protection des posidonies ou trafic de pesticides, nous sommes engagé·es sur de nombreux fronts. Contre l’impunité et les atteintes à l’environnement, en 2026, on continue le combat !