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[Juridique] Nouvelle victoire contre une décharge illégale de déchets !
Des carcasses de véhicules inertes, des encombrants, des déchets de matériaux de construction, des huiles de moteur et du gazole déversés… et des constructions illégales de type Algeco sur le terrain d’un particulier. Des faits d’apparence commune, mais que les autorités ne sont plus disposées à laisser prospérer. Dans les Alpes-Maritimes, un justiciable vient de l’apprendre à ses dépens dans une affaire dans laquelle France Nature Environnement Provence Alpes Côte d’Azur s’est portée partie civile, conformément à sa mission statutaire, au titre de son préjudice moral.
Diversité d’infractions en zone naturelle boisée
Le sujet est sensible et devient parfois un casse-tête pour les autorités.
Pendant des dizaines d’années, celui-ci s’est adonné à la collecte et au stockage illégal de véhicules, matériaux de construction et d’encombrants, de produits polluants, voire dangereux, et au déversement de produits issus de la démolition de chantiers, et d’autres déchets. Sur le même site, il a également érigé trois bâtiments de type « algeco » (entre 40 et 50 m2) et créé une voirie interne, en totale méprise des dispositions du plan local d’urbanisme.
Le stationnement de véhicules, de matériaux, de produits polluants, etc. ne font pas partie des aménagements autorisés dans cette zone et n’ont fait l’objet d’aucune autorisation administrative. Les parcelles en question sont situées dans une zone recouvrant des espaces naturels remarquables et en espace boisé classé.
FNE Paca indemnisée au titre de son préjudice moral
L’enjeu principal de cette affaire était la remise en état des terrains qui s’avère être délicate et forcément coûteuse au regard des dégradations et aménagements réalisés. Ce point sensible a été abordé à l’audience par Maître Vanessa Godier, représentant les intérêts de France Nature Environnement Provence Alpes Côte d’Azur, ainsi que par le substitut du procureur.
Ce n’est qu’avec la contrainte d’une procédure administrative le soumettant à des astreintes journalières que le prévenu a commencé à faire évacuer une partie des déchets entreposés sur ses parcelles.
A l’audience du 14 mars 2025, le tribunal judiciaire de Nice a ainsi déclaré le prévenu coupable de « construction et aménagement de terrain non conforme », et l’a condamné notamment à payer une amende de 5 000 euros avec sursis, avec l’obligation de remise en état de ses parcelles dans un délai de 3 mois.
De son côté, France Nature Environnement Provence Alpes Côte d’Azur a été admise en sa constitution de partie civile, et a obtenu la réparation de son préjudice à hauteur de 800 euros. Une décision qui, espérons-le, permettra de faire évoluer les consciences.