Justice
Photo de Berta Ferrer sur Unsplash
Actualité
Justice Juridique
Risques industriels Risques et impacts industriels
Santé Santé et Environnement

La société Kem One Lavera devant le Tribunal Correctionnel

Publié le 1 juin 2023

Suite à une plainte déposée en 2020 par FNE Bouches-du-Rhône, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et France Nature Environnement, la société KEM ONE Lavéra est poursuivie devant le Tribunal correctionnel de Marseille pour déversement d’une substance dont l’action ou les réactions entrainent des dommages à la flore et à la faune. L’audience aura lieu au Tribunal judiciaire de Marseille ce lundi 5 juin.

Une fuite d’une particulière gravité

Le 22 juillet 2020, une fuite au niveau d’un bac de la société KEM ONE Lavéra contenant une solution de chlorure ferrique s’est écoulée directement de la route vers un avaloir d’eau pluvial dont le tunnel conduit directement à l’anse d’Auguette où les rejets s’effectuent en pleine mer. Le produit a abaissé le PH de l’eau et a donc été nocif pour les organismes aquatiques. Une forte mortalité piscicole a d’ailleurs été constatée. Une nappe de couleur jaune brune était visible jusqu’à Ponteau, de nombreux dépôts de chlorure ferrique ont été observés sur le littoral et l’eau a été fortement perturbée. De nombreuses algues mortes se sont échouées sur les rives littorales. Les herbiers de posidonie, espèces végétale protégée en forte régression depuis plusieurs décennies sont ainsi couverts de cette couche de chlorure ferrique. D’autre part, un Fou de Bassan, espèce fragile et protégée, est retrouvé mort quelques jours après l’accident avec un taux de fer important.

Un comportement négligeant et défaillant

Malgré de nombreux rappels à l’ordre de la part de l’administration via de multiples arrêtés de mise en demeure, la société KEM ONE Lavéra a persisté à ne pas respecter la réglementation. La société relève de la réglementation des installations classées pour l’environnement (ICPE), édictée pour prévenir les risques industriels ou technologiques. Mais la société a montré une grande négligence quant à ses obligations notamment en analysant insuffisamment les risques, en choisissant des équipements et des procédés inadaptés ou encore en manquant de sérieux sur les contrôles. Cela est loin d’être sans conséquence sur l’environnement et d’ailleurs, cet incident n’est pas le premier. Sur les dix dernières années, il y a eu en moyenne un incident significatif par an dont la société KEM ONE Lavéra est responsable. Si la société avait respecté ses obligations, l’incident du 22 juillet 2020 n’aurait pas eu lieu.

_____________
Contacts :
Pour FNE PACA, Olivia GERVAIS • 07.67.61.16.49 • communication@fnepaca.fr
Pour FNE 13, Stéphane COPPEY • 07.66.85.03.62 

Pour aller plus loin

Posidonie : vers une reconnaissance du préjudice écologique
Dossier
Biodiversité Biodiversité

Mouillages illégaux et posidonies : un précédent juridique en création

Publié le 19 juin 2024
Article du 16 janvier 2024, mis à jour le 19 juin 2024 La fréquentation croissante de la mer et des littoraux, en particulier en…
Barral délibéré
Actualité
Biodiversité Biodiversité

Hautes-Alpes : braconnage en famille

Publié le 10 juin 2024
Article de mars 2024, mis à jour suite au délibéré du 6 juin 2024 Rappel des faits De…
puget
Actualité
Biodiversité Biodiversité

La commune déversait ses déchets dans l'eau depuis plus de 10 ans...

Publié le 20 mai 2024
Mise à jour du 22/05/2024 : l’audience se tiendra le 30 mai 2024 au Tribunal correctionnel de…
hermann devant la commission
Actualité
Biodiversité Biodiversité

La 🐢 & la Commission

Publié le 6 mai 2024
France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur dépose une plainte au niveau…