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On s’active pour la biodiv' !

Publié le 26 mai 2025

Si les tensions montent sur de nombreux front quant à la protection de l’environnement (Loi Duplomb,  loup, loi de simplification de la vie économique…) , les forces associatives ne faiblissent pas. En ce mois de mai ponctué des festivités organisées partout à l’occasion de la Fête de la Nature, notre mobilisation pour la biodiversité, tant régionale que nationale, se poursuit inlassablement avec plusieurs temps forts :

Une victoire en Conseil d’état en faveur des ESOD : 

« L’inscription de la corneille et de la pie dans plusieurs départements, contestée par ces associations, est ainsi annulée par la justice. De plus, l’arrêté est annulé pour la martre, un mammifère forestier discret, dont les effectifs en France ne sont pas connus. La décision du Conseil d’État devrait inciter le ministère de la transition écologique à réformer en profondeur la réglementation du piégeage pour prendre en compte le rôle utile des espèces. ». Extrait du communiqué de presse commun de FNE, Animal Cross et Humanité & Biodiversité. 

« Dans notre Région, le CE annule également le déterrage du Renard roux décidé par le Ministère à l’insu des préfets, dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône. » d’après la LPO PACA également très active notamment dans les Commission Départementales Chasse Faune Sauvage. 

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, FNE PACA grâce à ses fédérations, et la LPO PACA siègent à ces instances pour agir en faveur de la conservation des espèces, pour le vivant et contre des pratiques et le lobbying qui les menacent : prochain rendez-vous cet automne pour nous mobiliser ensemble dans le cadre du renouvellement de l’arrêté triennal ESOD.

 

Débat public sur la restauration de la Nature en France : 

Le règlement européen étant adopté, les États membres doivent établir d’ici septembre 2026 un Plan National de Restauration de la Nature pour en décliner les objectifs. Une concertation préalable à ce plan s’ouvre du 23 mai 23 août 2025. Pour participer au débat :

Pour appréhender les enjeux, FNE formule 10 préconisations essentielles pour bâtir une politique de restauration de la nature efficace, qui renforce les fondations du cadre existant pour embarquer la population, les collectivités et les acteurs économiques. 

 

Tirer des loups alors que les troupeaux ne sont pas protégés, c’est NON !

Le ministère de la Transition écologique a ouvert jusqu’au 10 juin 2025 une consultation publique sur un projet d’arrêté autorisant le tir du loup sur des troupeaux bovins et équins sans réelles mesures de protection, et dès une attaque au cours des 12 derniers mois. Nous vous invitons à y répondre défavorablement et comptons également sur vous pour relayer cet appel sur vos sites respectifs, auprès de vos associations membres et de vos adhérent·es. 

Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser :

  • Ce projet d’arrêté repose sur l’affirmation qu’il n’existe pas de référentiel de protection pour les troupeaux bovins-équins. Pourtant, une étude de parangonnage sur la politique publique du loup conduite par les inspections IGEDD/CGAAER (publiée en septembre 2023) indique justement que des moyens de protection des troupeaux bovins sont utilisés dans d’autres pays européens et sont efficaces. Ces mesures de protection sont à déterminer en fonction des caractéristiques locales et des conduites des troupeaux. La 6e recommandation de ce rapport IGEDD/CGAAER porte précisément sur l’abandon de la notion de non-protégeabilité pour les bovins. L’État ne peut pas faire reposer une évolution réglementaire sur des affirmations qu’il n’argumente pas, et ignorer les recommandations de ses propres services.
  • Ce projet d’arrêté prévoit que le préfet de département puisse octroyer des tirs sur la base d’une analyse technico-économique territoriale. Or, les modalités de définition de cette analyse «technico-économique» territoriale ne sont pas encadrées dans le projet d’arrêté et ne correspondent pas aux conclusions de la décision de la CJUE de juillet 2024 (CJUE C-601/22 - 11 juillet 2024) qui affirme qu’en ce qui concerne la non-protégeabilité, la «mise en œuvre de ces programmes et plans de gestion» peut impliquer l’introduction de «changements dans les activités agricoles concernées» afin d’assurer une protection suffisante contre les loups (clôtures, chiens de garde, etc.). De tels changements, observe la Cour, «s’accompagnent nécessairement de certains coûts», et ces coûts «ne sauraient constituer un motif suffisant pour déroger» à la protection stricte de l’article 16.
  • Le projet d’arrêté liste 10 mesures valant réduction de la vulnérabilité des troupeaux bovins et équins, et prévoit que l’application d’une seule d’entre elles permet l’autorisation de tir par le préfet de département. Or, seulement 5 d’entre-elles permettent effectivement de réduire la vulnérabilité voire sont de nature à assurer la protection des troupeaux. Les 5 autres (les colliers GPS et les pièges photos permettent juste d’alerter, les clôtures dans les zones dangereuses, la présence de bovins à cornes, le regroupement des lots pour avoir des troupeaux plus importants en nombre, visite quotidienne), ne réduisent pas la vulnérabilité des troupeaux.
  • Le projet d’arrêté prévoit que le préfet peut octroyer des tirs si le troupeau a subi une prédation au cours des 12 derniers mois. Ce seuil de déclenchement pour autoriser des tirs est très bas et ne répond pas à la condition «de dommages importants aux troupeaux domestiques » justifiant un tir. Le critère de «dommages importants» prévu par le cadre juridique doit être respecté.
  • Dans des situations de troupeaux en cours de mise en place de mesures de protection ou de réduction de vulnérabilité efficaces, l’autorisation de tirs létaux doit être interdite. L’effarouchement des loups par des tirs non létaux peut correspondre à une solution satisfaisante si elle est conditionnée à la mise en place de moyens plus efficaces.
  • Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat devrait élaborer un «schéma de protection techniquement validé» pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà.
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