Biodiversité
JuridiquePêche illégale : condamnation d'un professionnel multi récidiviste
Mise à jour du jour du 05 juin 2024 : quasi un an jour pour jour depuis cette condamnation, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le jugement de juin 2023 en déclarant Mr Di Trento coupable, devant toujours payer des dommages et intérêts aux parties civiles
Le 2 juin dernier, le Tribunal correctionnel de Marseille a donné raison aux 4 associations ainsi qu’au Parc national des Calanques qui s’étaient constitués parties civiles pour alerter sur la pêche illégale réalisée par un professionnel de la pêche au chalut.
Le 30 novembre 2022, un des deux derniers chalutiers marseillais avait été contrôlé en train de pêcher dans une zone où l’emploi de chalut de fond est interdit, c’est-à-dire à moins de trois milles nautiques de la côte, entre les îles du Frioul et le phare du Planier. Le pêcheur avait déjà été condamné à de multiples reprises.
Un délibéré à la hauteur des enjeux
Cette fois, le 2 juin dernier, le professionnel s’est vu retiré son autorisation de pêche pendant 1 an et a été condamné à 15 000 euros d’amende. Il a également été condamné à verser 10 500 euros en réparation du préjudice moral et écologique du Parc national des Calanques. Enfin, il doit 2 500 euros de dommages et intérêts à FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, mais aussi à FNE 13, à l’ASPAS et à la LPO PACA. Ce professionnel multirécidiviste a décidé de faire appel. Notre association ne lâchera pas.
Le prévenu avait été contrôlé avec un filet de type chalut de fond ainsi que 14 colis de poissons d’un poids total de 146,7 kg dont plus de la moitié des daurades royales. Pêcheur depuis très longtemps et proche de la retraite, il connait très bien la réglementation malgré ce qu’il avançait à l’audience.
Le chalutage de fond, la technique la plus néfaste pour l’environnement.
Le chalutage de fond est une technique de pêche qui consiste en un filet de forme conique remorqué par un navire et relié au bateau par des câbles. Le chalut est maintenu au contact du fond, « raclant » ainsi les fonds marins. Cette méthode peu sélective et destructrice dans les aires marines protégées d’Europe concerne 26 % des prises au niveau mondial.
La zone des trois milles nautiques : une limite qui n’est pas là par hasard
Le chalut est donc interdit à moins de 3 milles nautiques des côtes. En effet, dans cette zone maritime côtière méditerranéenne, est présent un habitat sous-marin typique de la méditerranée, le coralligène, considéré comme un « hot-spot » de la biodiversité. Selon le Parc National des Calanques, il constitue le second pôle de biodiversité en zone côtière après les herbiers de posidonie, avec près de 1 700 espèces d’invertébrés, 315 espèces d’algues, et 110 espèces de poissons associés. De plus, cette zone des trois milles nautiques représente une zone refuge pour de nombreuses espèces dont la daurade royale, et ce d’autant plus à l’automne, saison de migration avant la reproduction.
