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Protégez la nature, signez une Obligation Réelle Environnementale !
Initiées en 2016 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les ORE (Obligations Réelles Environnementales) sont des outils contractuels puissants pour préserver les usages historiques et les milieux naturels, sur une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans !
Dans un contexte national et régional où la nature recule face à l’étalement urbain, à l’augmentation des infrastructures de transports, à la monoculture ou à des méthodes de gestion non durable, les ORE est un levier d’action et d’autonomisation pour les propriétaires fonciers.
Elles peuvent se déployer en ville ou en campagne, protégeant alors biodiversité ordinaire ou plus remarquable. À titre d’exemple les ORE peuvent :
Préserver une zone humide pour éviter son remblaiement ;
Limiter l’exploitation d’une parcelle forestière ;
Maintenir une agriculture biologique en zone agricole ;
Sanctuariser un jardin ornemental en pleine ville.
Plus d’informations sur les ORE
Comment cela fonctionne ?
Forte de son agrément en tant qu’association de protection de l’environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur se porte garante de l’ORE via la signature d’un contrat avec le propriétaire du terrain. Grâce à notre groupe d’experts naturalistes, nous procédons à une première visite de site pour cartographier et identifier la biodiversité à préserver sur le terrain. Sur cette base, en accord avec le propriétaire, un cadre de gestion et des les objectifs de l’ORE sont définis.
Ce document final, appelé « Contrat ORE », est ensuite validé par un notaire et inscrit au service de la publicité foncière.

Pour toute demande préalable : paul.naglik@fnepaca.fr