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ZAN, l'énième remise en question
Pour le ZAN, les coups de boutoir reprennent !
Le Sénat repart à l’attaque contre la démarche pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette en 2050. Pourtant, la sobriété foncière est à l’ordre du jour depuis la loi SRU de 2000 mais, comme les obligations en matière de logement social qui l’ont rendue célèbre, cette disposition est en grande partie restée un vœu pieux. Suite à l’inquiétude largement partagée face à l’étalement urbain qu’avait relayée la convention citoyenne, la loi Climat et Résilience de 2021 a fixé un objectif de Zéro Artificialisation Nette en 2050 et divers leviers d’action pour l’atteindre. Le Sénat n’a de cesse depuis lors et principalement au nom de la «ruralité» de chercher les moyens de complexifier la démarche vers cet objectif.
TRIBUNE ZAN : PROTEGER LA VRAIE VI(LL)E
Une 1ère proposition de loi de fin 2022 a conduit à la loi de juillet 2023 avec les effets négatifs suivants : la remise en chantier de la modification en cours des Schéma Régionaux d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires pour coller à la loi de 2021, manière élégante de reculer l’ensemble des SCoT ou PLU en cours ; une garantie pour toute commune d’un droit à consommer au moins 1ha durant les 10 premières années ; des délais supplémentaires pour les SCoT et PLU pour s’adapter ; …
Heureusement sévèrement amendée par l’Assemblée nationale, cette loi a aussi apporté quelques modifications intéressantes comme par exemple la mutualisation entre les régions de la consommation d’espace par les PENE (Projets d’Envergure Nationale ou Européenne) plutôt que les mettre à la charge de la région concernée ou encore la facilitation de la gestion du recul du trait de côte, ….
Voilà que le Sénat, tout en disant garder la boussole vers l’objectif 2050, prépare une nouvelle proposition de loi qui assure que cet objectif ne pourra être tenu et, pour être plus sûr, en change drastiquement le contenu.
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Changement du contenu : au lieu du ZAN Zéro Artificialisation Nette, il vise le ZEC Zéro Extension Consommant de l’espace agricole
naturel ou forestier au-delà d’enveloppes urbaines élargies à la demande, et sans comptabilisation des consommations au bénéfice des PENE
cités plus haut, ni de l’industrie, ni de l’agriculture, ni même des logements sociaux dans les communes ne respectant pas depuis 25 ans la loi SRU, …
Nouveau recul des délais pour modification des SRADDET, des SCoT et PLU et dérogation possible pour ne pas le faire.
La position de FNE est d’accompagner la mise en œuvre plutôt que de renoncer à l’ambition et nous avons interpelé les sénateurs et sénatrices régionaux la semaine dernière en prévision du vote prévu le 8 mars prochain.
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Sobriété foncière : la trajectoire ZAN, une chance à saisir
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