Image calanque béton
Le 19 février dernier, le Sénat adopté en commission la proposition de loi dite "TRACE", une remise en cause et une limitation supplémentaire de l'application du ZAN.
Actualité
Biodiversité Aménagement Durable

ZAN, l'énième remise en question

Publié le 24 février 2025

Pour le ZAN, les coups de boutoir reprennent !  

Le Sénat repart à l’attaque contre la démarche pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette en 2050. Pourtant, la sobriété foncière est à l’ordre du jour depuis la loi SRU de 2000 mais, comme les obligations en matière de logement social qui l’ont rendue célèbre, cette disposition est en grande partie restée un vœu pieux. Suite à l’inquiétude largement partagée face à l’étalement urbain qu’avait relayée la convention citoyenne, la loi Climat et Résilience de 2021 a fixé un objectif de Zéro Artificialisation Nette en 2050 et divers leviers d’action pour l’atteindre. Le Sénat n’a de cesse depuis lors et principalement au nom de la «ruralité» de chercher les moyens de complexifier la démarche vers cet objectif. 

TRIBUNE ZAN : PROTEGER LA VRAIE VI(LL)E

Une 1ère proposition de loi de fin 2022 a conduit à la loi de juillet 2023 avec les effets négatifs suivants : la remise en chantier de la modification en cours des Schéma Régionaux d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires pour coller à la loi de 2021, manière élégante de reculer l’ensemble des SCoT ou PLU en cours ; une garantie pour toute commune d’un droit à consommer au moins 1ha durant les 10 premières années ; des délais supplémentaires pour les SCoT et PLU pour s’adapter ; … 

Heureusement sévèrement amendée par l’Assemblée nationale, cette loi a aussi apporté quelques modifications intéressantes comme par exemple la mutualisation entre les régions de la consommation d’espace par les PENE (Projets d’Envergure Nationale ou Européenne) plutôt que les mettre à la charge de la région concernée ou encore la facilitation de la gestion du recul du trait de côte, …. 

Voilà que le Sénat, tout en disant garder la boussole vers l’objectif 2050, prépare une nouvelle proposition de loi qui assure que cet objectif ne pourra être tenu et, pour être plus sûr, en change drastiquement le contenu. 

image_boussole_sénat


Changement du contenu : au lieu du ZAN Zéro Artificialisation Nette, il vise le ZEC Zéro Extension Consommant de l’espace agricole
naturel ou forestier au-delà d’enveloppes urbaines élargies à la demande, et sans comptabilisation des consommations au bénéfice des PENE
cités plus haut, ni de l’industrie, ni de l’agriculture, ni même des logements sociaux dans les communes ne respectant pas depuis 25 ans la loi SRU, …
Nouveau recul des délais pour modification des SRADDET, des SCoT et PLU et dérogation possible pour ne pas le faire. 

La position de FNE est d’accompagner la mise en œuvre plutôt que de renoncer à l’ambition et nous avons interpelé les sénateurs et sénatrices régionaux la semaine dernière en prévision du vote prévu le 8 mars prochain. 

Retrouvez notre courrier complet 

Articles liés
Sobriété foncière + défi
Dossier
Biodiversité Aménagement Durable

Sobriété foncière : la trajectoire ZAN, une chance à saisir

Publié le 26 septembre 2024
Premiers responsables de l’érosion de la biodiversité en contribuant à la destruction des habitats, des continuités écologiques et des…
Les enjeux de l'automne
Actualité
Biodiversité Aménagement Durable

Zéro Artificialisation Nette & Territorialisation: les enjeux de l'automne 2022

Publié le 28 octobre 2022
L’automne 2022 va receler un nombre croissant d’enjeux autour de la sobriété foncière. Le mouvement FNE se mobiliser

Pour aller plus loin

littoral marseille
Communiqué de presse
Biodiversité Aménagement Durable

Quel prix à payer pour l’urbanisation du littoral ?

Publié le 19 février 2025
Suite au rapport de la cour des comptes du mois de janvier 2025 intitulé : ” l’aménagement du…
logo_printemps du sol
Actualité
Biodiversité Aménagement Durable

Le printemps des sols, une mobilisation régionale

Publié le 18 février 2025
Pour des sols vivants ! Cela fait plusieurs années maintenant que nous le répétons : le sol, ou…
Image AMI
Actualité
Biodiversité Aménagement Durable

[APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT]

Publié le 17 février 2025
Collectivités : faites connaitre vos sites à renaturer ! La reconquête d’espaces de nature en…
le plaidoyer sol répond à notre défi structure stopper la dégradation des ecosystemes
Dossier
Biodiversité Aménagement Durable

Le sol, un bien commun oublié

Publié le 12 décembre 2024
Le sol, en deux mots Le sol ou les sols, sont depuis longtemps les parents pauvres de la protection de la nature . A l’inverse de l’eau…