Rappel législatif et contexte régional

En France, les déchets du bâtiment et des travaux publics représentent près des trois quarts des déchets produits, soit environ 42 millions de tonnes. En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 18 millions de tonnes de déchets ont été générées en 2023 selon l’Observatoire régional des déchets et de l’économie circulaire (ORDEEC).

La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour le secteur du BTP, mise en place récemment, vise à organiser la collecte et la valorisation de ces déchets.

À l’échelle régionale, le secteur représente entre 16 et 19 millions de tonnes de déchets par an, soit environ 75 % des déchets produits. Le territoire compte environ 500 points de reprise et 300 installations de tri et de recyclage. Entre 3 et 5 millions de tonnes sont recyclées et environ 14 millions valorisées, soit 76 % des déchets du BTP.

Une collecte encore insuffisante

Malgré le renforcement du maillage régional, celui-ci reste insuffisant pour répondre aux besoins des professionnels, en particulier des artisans. Plusieurs acteurs estiment qu’un réseau de déchèteries professionnelles plus dense, avec un objectif d’implantation tous les 10 kilomètres, permettrait de limiter plus efficacement les dépôts sauvages.

Les dispositifs existants restent par ailleurs inadaptés à certaines réalités locales. Les filières de traitement ne prennent pas toujours en compte les types de déchets les plus fréquents selon les territoires.

Le coût de dépôt en déchèterie professionnelle constitue également un frein important pour les petites entreprises. Contrairement aux grands opérateurs, les artisans disposent de marges financières plus limitées et absorbent difficilement ces coûts.

Dans ce contexte, certains territoires continuent d’accepter les déchets professionnels dans les déchèteries publiques, malgré l’obligation de collecte séparée en vigueur depuis 2016. Cette pratique est parfois considérée comme un levier pragmatique pour limiter les dépôts sauvages, notamment en zones rurales et de montagne.

Un réemploi encore très limité

En région, moins de 1 % des déchets du BTP font aujourd’hui l’objet de réemploi.

À l’échelle nationale, plusieurs acteurs, notamment l’association Raedeviva pour le réemploi du BTP plaident pour un cadre réglementaire plus contraignant, la logique actuelle reposant principalement sur des incitations. Le développement du réemploi se heurte également à des obstacles économiques et assurantiels, les projets intégrant des matériaux réemployés étant souvent plus complexes et plus coûteux à assurer.

Le développement de cette filière suppose une structuration à l’échelle régionale, avec notamment la mise en place d’outils permettant de suivre les flux de matériaux disponibles. La création de plateformes numériques de suivi réel des stocks et des matériauthèques locales apparaît comme un levier pour massifier les gisements et faciliter leur réutilisation.

Un enjeu de formation et de sensibilisation

La formation des professionnels du bâtiment constitue un levier central. Les enjeux liés aux déchets sont encore peu intégrés dans les parcours de formation, tout comme la connaissance des filières de collecte ou des possibilités de réemploi.

Ce constat vaut également pour les architectes, dont la formation au réemploi reste insuffisante.

Le maître d’ouvrage joue un rôle déterminant dans l’anticipation de la gestion des déchets. Il apparaît essentiel qu’il soit formé et sensibilisé afin d’intégrer ces enjeux dès la conception des projets.

Le rôle des collectivités

En tant que maîtres d’ouvrage, les collectivités disposent d’un levier important à travers la commande publique.

Au-delà de l’intégration de clauses de traçabilité dans les marchés, leur effectivité doit être assurée, notamment par un suivi des flux de déchets et des dépôts en déchèterie.

Les collectivités peuvent également favoriser le développement du réemploi en intégrant des exigences en matière de matériaux réemployés dans les marchés publics, contribuant ainsi à structurer la filière.

À titre d’exemple, la collectivité du Grand Avignon accompagne les communes afin de renforcer la prise en compte de ces enjeux dans leurs marchés publics.