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[Juridique] Total La Mède : vive déception après la décision du Conseil d'Etat
Depuis 2018, les associations contestent l’autorisation d’exploiter de la bioraffinerie de la Mède, qui produit du “biodiesel” à partir d’huiles végétales, en raison notamment des impacts environnementaux liés à l’approvisionnement en matières premières, souvent importées. Malgré plusieurs décisions de justice successives, elles maintenaient que l’étude d’impact demeurait insuffisante, au regard des effets indirects à l’étranger, notamment la déforestation.
En validant une lecture restrictive du droit, le Conseil d’État estime que les impacts liés à la production des huiles végétales hors de France, n’ont pas à être analysés de manière approfondie par l’exploitant.
Une limitation préoccupante du champ des études d’impact
Pour les associations, cette position affaiblit un outil essentiel d’évaluation environnementale. En excluant une partie significative des conséquences des projets — notamment celles liées à la production des matières hors de France — la décision limite la compréhension globale de leurs effets et nuit à l’information du public.
Elles dénoncent également la position du Conseil d’État sur la suffisance des certifications privées, tels que l’ISCC, pour garantir la traçabilité et l’impact réel des approvisionnements. Une étude d’impact ne saurait se limiter à ces dispositifs sans analyse précise et territorialisée.
Un signal à rebours des enjeux climatiques et de biodiversité
Pour les organisations, cette décision est préoccupante en ce qu’elle minimise les impacts environnementaux à l’international. Or, la production d’huiles végétales est régulièrement associée à la déforestation, à l’érosion de la biodiversité et à des atteintes aux écosystèmes, notamment en Asie du Sud-Est.
En ne prenant pas pleinement en compte ces effets, le risque est de favoriser une externalisation des impacts environnementaux hors du territoire national, contournant ainsi les exigences de protection.
Des avancées obtenues grâce à la mobilisation
Les associations soulignent néanmoins l’évolution importante obtenue : l’abandon de l’huile de palme dans l’approvisionnement de la bioraffinerie. Cette avancée résulte d’années de mobilisation, tant sur le terrain que devant les juridictions, et notamment de l’annulation du premier arrêté préfectoral en 2021.
Pour aller plus loin
Etendue et changement des forêts
Rapport de l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Total La Mède, 30 ans après