Sotramo Parola, le combat continue

Après plusieurs renvois, le tribunal correctionnel d’Avignon vient d’établir la culpabilité de la société d’équarrissage. Les associations France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur, constituée partie civile aux côtés de France Nature Environnement Vaucluse et de l’association « Luberon Nature » ont été (faiblement) indemnisées par rapport à leur demande et l’ampleur de la pollution.

L’usine Sotramo Parola, installée à Pertuis, et sa dirigeante Natacha Parola, ont été reconnus responsable d’une pollution des eaux de la nappe phréatique au tétrachloroéthylène et de manquements à la réglementation ICPE. Ce solvant cancérigène, présent en état de saturation, a rendu les eaux souterraines impropres à la consommation. Utilisé et introduit dans le milieu jusqu’en 2017 alors qu’interdit dans les traitements de procédés organiques depuis 1989, il était stocké en volume important à proximité immédiate du puits. Cette pollution, en 2016, avait rendu l’eau de la nappe phréatique impropre à tous usages.

En effet, des taux anormalement élevés de tétrachloroéthylène, avec des niveaux 50 fois supérieurs à la dose admissible, avaient été constatés autour de l’usine. Dans la nappe phréatique alimentant la laiterie de Pertuis et des habitations voisines de la SAS SOTRAMO PAROLA, les résultats avaient révélé un taux de 130 microgrammes par litre de tétrachloroéthylène pour un taux autorisé de 10 microgrammes par litre.

Une condamnation pénale favorable à l’environnement : la remise en état des lieux

Cela aura nécessité de sérieuses investigations menées de concert par la direction départementale des territoires et l’agence régionale de santé afin de découvrir, après pas moins de cinq campagnes de prélèvements, l’origine de la pollution. 

À l’audience du 16 mai 2024, le tribunal correctionnel d’Avignon a reconnu la société et sa représentante légale coupables au titre du déversement d’une substance toxique dans les eaux, et a rappelé que les faits se sont poursuivis malgré une mise en demeure par arrêté préfectoral dès novembre 2023. Natacha Parola a été condamnée à payer une amende de 30 000 euros, dont 15 000 euros en sursis simple, et la société Sotramo Parola à une amende de 75 000 euros. Surtout, le tribunal a également demandé une remise en état du site et demande une expertise sur les conséquences de cette pollution, aux frais de la société. Les parties condamnées ont fait part de leur intention d’interjeter appel de cette décision.

Conformément à son engagement statutaire, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est portée partie civile aux côtés notamment de France Nature Environnement Vaucluse et de l’association « Luberon Nature » et a obtenu la somme de 1000 euros de dommages et intérêts. Cette somme apparait dérisoire au regard de la durée et de la gravité de la pollution et a donc décidé d’interjeter l’appel. 

Les eaux souterraines, une ressource d’avenir à mieux protéger !

Le tétrachloroéthylène est une substance interdite dans les traitements de procédés organiques depuis 1989 en raison de sa dangerosité pour l’environnement et la santé publique. Plusieurs études ont montré ses effets cancérigènes sur divers organes de l’Homme et des discussions sont en cours quant à son effet sur la reproduction. Elle s’absorbe dans les sols, elle peut traverser le béton, elle est mobile et gagne facilement les eaux souterraines.

C’est dans ces conditions que dès 2017 le préfet du Vaucluse avait exigé que les personnes disposant d’un puits ou d’un forage dans le secteur pollué par la société Sotramo Parola ne puissent plus l’utiliser, ni pour les usages sanitaires (boisson, hygiène corporelle…), ni pour l’arrosage des jardins potagers, ni même pour tout usage de l’eau favorisant la mise à l’air de ce produit dans un espace confiné. Malgré cet arrêté, la société a poursuivi ces déversements dans le milieu naturel, impactant les vaches de la laiterie voisine qui ont bu pendant des années cette eau polluée.

L’eau est une ressource limitée et devient un enjeu stratégique dans ce département de plus en plus exposé aux sècheresses. Les eaux souterraines ont un rôle à tenir dans notre territoire et leur gestion doit faire l’objet de la plus grande attention.

France Nature Environnement Provence Alpes Côte d’Azur dénonce la négligence de la société Sotramo Parola et de sa dirigeante qui n’ont pas respecté les nombreux rappels à l’ordre, ce qui a conduit à cette pollution importante. La pollution est toujours présente à ce jour et va demander de nombreux chantiers pour un coût de remise en état estimé entre 15 et 20 millions d’euros.