Le sol, un bien commun oublié

Publié le 12 décembre 2024

Le sol, en deux mots

Le sol ou les sols, sont depuis longtemps les parents pauvres de la protection de la nature.
A l’inverse de l’eau et de l’air, ils ne sont que peu protégés et pris en considération. Pourtant ils jouent un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité, dans la régulation du climat et produisent 95 % des aliments que nous consommons ! Le grand public et les décideurs comprennent de plus en plus les risques que représentent l’artificialisation des sols, ’agriculture intensive ou les pollutions aux pesticides et aux hydrocarbures. Pour les défendre au mieux il faut comprendre les multiples interactions à l’œuvre sous nos pieds et les nombreuses fonctions écosystémiques rendues par cet écosystème.

Dans ce dossier, nous vous invitons à appréhender la place du sol dans le droit, à prendre connaissance aux pratiques les plus favorables pour les préserver en forêt comme en ville et enfin à jeter un œil à la mobilisation « pour des sols vivants » aux quatre coins de la région.

Le sol est un angle mort du droit car il n’est pris en compte que dans certains de ses aspects et non dans son entièreté (ensemble complexe aux fonctions diverses).
Carole HERMON, Professeure Toulouse-Capitol

Le droit ne pose pas de critères de la qualité ou de la santé des sols, de valeurs limites à ne pas dépasser pour préserver cette qualité ou de « valeurs-objectifs » à atteindre pour sa protection. La protection des sols est fondée sur des approches centrées sur les risques : gestion des sites et sols pollués pour limiter les atteintes à la santé, milieu à stabiliser pour prévenir les risques miniers et le recul du trait de côte, zones à préserver pour la qualité des eaux destinées à la consommation humaine[1] ou encore salubrité publique et protection des populations.

Mais également, elle peut être centrée sur des interactions que nourrit le sol avec les autres ressources naturelles, les plantes, animaux et micro-organismes d’une part, avec les activités de l’homme (services, accueil de personne, agriculture…) d’autre part.

La protection du sol se répartit sur différentes branches du droit et de manière indirecte. Nous vous en proposons un résumé synthétique.

Droit civil (droit de propriété, servitudes) : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous » (Code civil, art. 552)
Droit rural (exploitation agricole, protection contre l’érosion) : aucune protection du sol n’est visée per se, mais il en ressort une volonté de préserver des espaces voués à l’agriculture et l’activité agricole, quelle qu’elle soit, en lui affectant certaines zones. Pour autant, en restreignant fortement les possibilités de construire dans ces zones (art. L. 111-4, L. 161-4 et R 151-23 C. urb.), le droit de l’urbanisme protège les sols de l’imperméabilisation consécutive à l’urbanisation.
Droit de l’urbanisme (rôle des collectivités publiques, artificialisation des sols) : Par exemple, l’action des collectivités publiques vise à atteindre « La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (Code de l’urbanisme, art. L. 101-2). Pour contrer l’artificialisation des sols, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 entend remédier à leur excessive artificialisation[2]. Le droit de l’urbanisme reste donc un des cadres réglementaires les plus facilement mobilisable pour protéger le sol de la bétonisation et donc lui permettre de remplir une partie de ses fonctions.
Droit de l’eau (support de mesures de protection des captages d’eau potable) : constitue une première illustration de ce que peut recouvrir une protection indirecte des sols pour éviter des risques de ruissellement ou d’infiltration de substances polluantes dans l’eau Le droit de l’eau impose des mesures bénéfiques à la qualité et à la santé des sols, en prévenant leur contamination et en limitant les pertes de sol et de matières organiques par érosion.
Droit de l’Environnement (préserver la qualité des sols et leur bon fonctionnement) : les zones Natura 2000, constituées d’habitats naturels remarquables, menacés, abritent des espèces de la faune ou de la flore rares ou vulnérables, et de sites particuliers de passage, de repos ou de reproduction de certaines espèces (art. L. 411-1 C. env.). Conformément à l’article L. 411-1-V C. env., il y a une obligation de conserver les habitats en bon état et prévenu leur dégradation (pouvant engendrer une atteinte aux espèces de faune et de flore).

La protection du sol dans le droit est éparpillée aux hasards des différents codes, rendant alors difficile d’actionner le levier juridique. La création d’’un titre spécifique dans le code de l’environnement n’a pas été suivi de la création d’une législation complète permettant de condamner les dégradations faites au sol.

[1] https://www.senat.fr/rap/l23-316/l23-316-syn.pdf

[2] Revues - Énergie - Environnement - Infrastructures n° 12 du 1er décembre 2023 - Sol - Protection juridique des sols : l’automne est riche ! – Commentaire.

Les dernières évolutions présentées par le Parlement Européen puis par le Conseil ne permettront pas d’imposer aux États membres des mesures fortes pour la préservation des sols. L’Institution semble prendre la voie d’une surveillance accrue et généralisée de la santé des sols européens (60% ne sont pas en bon état) associée à une démarche de gestion durable des sols.

Retrouvez les propositions portées par le Bureau Européen de l’environnement (uniquement en anglais)

En attendant le vote définitif de cette directive, il faut se saisir du règlement européen pour la restauration de la Nature qui aborde l’écosystème du sol.

Retrouvez les propositions du mouvement

Un besoin de pédagogie pour découvrir ce sujet complexe

Comprendre et connaitre la vie des sols, les services qu’ils rendent ou leur construction millénaire reste une tâche ardue tant le sujet recèle de nombreuses facettes. À l’instar de tout écosystème, le sol est construit par les interactions entre l’air et l’eau, par les aléas climatiques et par les impacts anthropiques.

Pour donner à voir ces 1001 facettes, nous avons construit le site www.pourdessolsvivants.fr qui s’adresse aux novices comme aux plus avertis pour décortiquer les sols. Il proposer un cheminement débutant par la découverte des sols puis par la compréhension des enjeux et en clôturant sur des pistes d’action.

Plaidoyers

Une vision systémique du sol semble être le meilleur chemin à adopter pour le préserver cet écosystème et prendre en compte les diversités de sol et d’historique de la géologie aux activités humaines. Cependant, chaque acteur ne peut intervenir que dans un périmètre restreint. Nous proposons donc de mettre en avant les solutions existantes sur le terrain, les risques pour le sol et les perspectives liées au changement climatique autour de 5 thématiques du sol :

Parler du sol revient à parler des sols. Les sols sont multiples dans leur composition, leur structuration, leurs usages, leurs services rendus, etc. Les pratiques agricoles qui en découlent sont également multiples et affectent les sols de différentes manières.

Dans notre positionnement, nous proposons un regard large sur les impacts de l’agriculture sur les sols mais aussi sur les pratiques les plus durables pour les préserver.

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Revoir les matinales du sol

Le déploiement de la nature en ville est un élément essentiel de l’adaptation de la ville au changement climatique, de limitation de l’érosion de la biodiversité et de gestion des risques naturels et humains. La réussite de cette stratégie nécessite des sols urbains revitalisés. Ces sols présentent des histoires multifacettes entre les sols scellés des infrastructures et les sols pseudo-naturels accueillant une agriculture urbaine. Cette fiche est un plaidoyer pour interpeller, appuyer et influencer les élus et les techniciens, en charge de l’aménagement de nos territoires, pour une juste place des sols dans l’aménagement urbain et un renforcement de leurs fonctions écosystémiques.

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Revoir les matinales du sol

L’importance des forêts dans la séquestration du carbone du carbone est fortement corrélée à la santé des sols forestiers et à celle des organismes qu’ils abritent. En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la diversité des climats et l’exploitation, passée et actuelle, de la forêt permet de distinguer deux situations particulières : la forêt méditerranéenne et la forêt alpine.

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Les organismes vivants vivant dans et grâce au sol présentent un profil particulier du fait de leurs faibles déplacements dans le milieu et des symbioses particulières qui les rassemblent. Dans notre plaidoyer nous essayons de mettre en valeur les particularités propres à chaque ordre et de porter à votre attention des propositions et enjeux centraux pour la préservation de la biodiversité du sol. La biodiversité du sol est présente dans l’ensemble des domaines et y embrasse des fonctions diverses et complexes.

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les 5 sites de notre projet sols vivants en région

Le projet SOLS VIVANTS

Avec le projet Sols Vivants, regroupant 8 organismes régionaux, nous voulons protéger les sols de la région en développant la connaissance commune des enjeux qui y sont liés. Centré sur le grand public mais aussi les décideurs, ce projet construira à l’horizon 2025 :