Actualités

Nos guides sur les objectifs du développement durable

La crise du Covid-19 qui survient actuellement nous rappelle sévèrement l’interdépendance des trois piliers du développement durable : l’environnement, le social et l’économie.…

Notre centre documentaire vous ouvre ses portes numériques !

Vous êtes nombreux à nous demander régulièrement les fiches procédure relatives à l’action contentieuse. Nous avons mis en place un espace dédié sur notre site, rubrique…

Déboisements et aménagements illégaux : l’action continue

Notre association s’est constituée partie civile lors de l’audience du 1er octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel de Grasse à l’encontre de plusieurs particuliers…

Mieux connaitre les objectifs du développement durable : une belle rencontre inter-asso !

C’est quoi l’Agenda 2030? et les ODD? Nous avons organisé une rencontre pour présenter ces outils aux associations afin de mieux connaitre comment inscrire nos actions à…

Centre commercial Open Sky, l’Europa City du Sud !

Le projet de centre commercial Open Sky ne date pas d’aujourd’hui (2009). Alors qu’il devrait voir le jour, plusieurs associations s’insurgent devant ce projet…

Envie d’intégrer notre équipe ?

Nous sommes à la recherche d’un volontaire en service civique au sein de notre mission juridique ! Voici le détail de la mission : MISSION ACCOMPAGNEMENT de la mise en œuvre des…

Dysfonctionnements de FIBRE EXCELLENCE : la plainte est déposée

Nous avons décidé de porter plainte contre la papèterie FIBRE EXCELLENCE située à Tarascon. Alertés par une association de notre réseau, nous avons constaté que depuis plusieurs…

L’action des associations face aux installations industrielles : retour sur notre journée de formation

Le 5 juin dernier, nous avons organisé une journée de formation sur le thème : « L’action des associations face aux installations industrielles« . L’objectif de cette…

Le Gouvernement abaisse la protection des plus beaux sites de France ! Participez à la consultation

Depuis 1906 la France protège des sites naturels et bâtis remarquables. Elle crée les sites naturels inscrits et les sites naturels classés. L’objectif depuis plus d’un siècle de…

L’environnement, la nouvelle priorité du Parquet d’Aix-en-Provence !

Le Procureur général de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a convié plusieurs associations à se afin de leur présenter la politique pénale du Parquet et notamment en matière de…

Sensibiliser les pêcheurs des calanques

FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur poursuit sa démarche pédagogique en organisant pour la seconde fois un stage de sensibilisation à l’environnement à destination de personnes qui ont…

Pas de prolongation pour les rejets toxique d’Altéo en Mer Méditerranée

Dans un arrêt du 25 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé le jugement de première instance du 20 juillet 2018. Elle considère que les éléments produits…

Condamnation historique d’un navire de croisière pour pollution de l’air

Une première en France. Ce 26 novembre 2018, le Tribunal correctionnel de Marseille a condamné le capitaine du navire de croisière l’Azura et son armateur la société Carnival PLC,…

Procès des braconniers des Calanques : les associations de protection de l’environnement obtiennent gain de cause

Le mercredi 4 juillet s’est tenu, au tribunal correctionnel de Marseille, le procès très attendu des braconniers du Parc National des Calanques. Retour sur cette affaire judiciaire…

Pollution atmosphérique : l’Azura en procès

Ce lundi 9 juillet, nous étions au procès de la société Carnival PLC et de son capitaine de navire. 

Coupe d’arbre illégale en espace protégé : nouvelle condamnation dans les Alpes-Maritimes

Les faits remontent à 2015. C’est lors d’une patrouille aux sein du Parc Naturel Départemental du Paradou (06) que deux agents assermentés ont constaté l’éhoupage…

Condamnation d’un particulier pour coupe illégale dans les Alpes-Maritimes

FNE PACA s’est constituée partie civile lors de l’audience du 6 février 2018 devant le Tribunal Correctionnel de Grasse, à l’encontre du propriétaire d’une villa,…

Transfert du MIN de Nice: Victoire des associations

Par un jugement du 2 janvier 2018, le Tribunal administratif de Nice a donné raison au Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06), ainsi qu’à FNE PACA, et…

Affichage publicitaire illicite : nouvelle condamnation dans le Var

Par jugement du 24 novembre 2017, le Tribunal d’Instance de Draguignan a donné gain de cause à FNE et FNE PACA dans l’affaire qui opposait les deux associations à un vendeur…

Réunion des bénévoles du Réseau Juridique

La mission juridique a convié son réseau bénévole à un goûter de Noël, l’occasion de terminer l’année sur un bilan des actions 2017, d’échanger ensemble et…

Parc photovoltaïque à La Barben (13) : victoire des associations !

Après avoir prononcé il y a 3 ans l’annulation d’un premier projet de parc photovoltaïque de plus de 172 ha sur la commune de La Barben (13), au coeur d’un espace…

Colloque à l’Université de Droit d’Aix-en-Provence : FNE PACA partage son expérience

La mission juridique de FNE PACA est intervenue le 30 novembre dernier dans le cadre des rencontres franco-québécoises environnement-santé-énergie, organisées par la Faculté de Droit…

Alerte braconnage dans les Calanques

Le 8 novembre 2017, quatre braconniers sévissant depuis des années dans les eaux du Parc National des Calanques ont été cités à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de…

Centrale biomasse de Gardanne

Suivant les conclusions du Rapporteur public, le Tribunal admiratif de Marseille a rendu son jugement le 8 juin et prononcé l'annulation de l'autorisation d'exploiter la centrale biomasse…