Justice

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Veille juridique

La veille juridique réalisée par FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur est publiée le plus régulièrement possible. Pour vous inscrire à la liste de diffusion mail de cette veille, nous vous invitons à effectuer une demande  directement à l’adresse contact@fnepaca.fr. Dans tous les cas, la veille est accessible sur notre site internet.

Vous pouvez retrouver les recueils des actes administratifs de la Préfecture maritime de la Méditerranée ici.

2023