Outils juridiques
Veille juridique
La veille juridique réalisée par FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur est publiée le plus régulièrement possible. Pour vous inscrire à la liste de diffusion mail de cette veille, nous vous invitons à effectuer une demande directement à l’adresse contact@fnepaca.fr. Dans tous les cas, la veille est accessible sur notre site internet.
Vous pouvez retrouver les recueils des actes administratifs de la Préfecture maritime de la Méditerranée ici.
2024
Fiches thématiques
- Dépôts illégaux de déchets
- Protection des espaces forestiers et boisés
- Protection des herbiers de Posidonies
- Pollution de l’eau
- La réglementation Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Pesticides et riverains
- Pesticides et pouvoirs de police du Maire
- Pollution de l’air extérieur
Fiches procédures
- L’action pénale des associations de protection de l’environnement
- Référé-suspension
- Recours pour excès de pouvoir
- Recours de plein contentieux
- Contester la déclaration d’utilité publique (DUP) d’un projet