Actions de sensibilisation

Ventes illégales d’incinérateurs à déchets verts : nous passons à l’action !

Du 27 mars au 10 avril 2021, c’etait la quinzaine du compostage : c’était l’occasion de rappeler que les déchets verts sont très utiles au jardin ! Malheureusement, encore…

La procédure contentieuse pour les (pas si) nuls !

Le 8 octobre dernier, à Aix, nous organisions une journée d’initiation aux procédures contentieuses en matière environnementale. Nos bénévoles et adhérents du Vaucluse et des…

Rejets polluants d’Altéo : retrouvez notre avis pour enquête publique

En juillet 2018, le Tribunal Administratif de Marseille a imposé à ALTEO la mise aux normes, d’ici fin 2019, de son rejet liquide envoyé par 300 mètres de fond en Méditerranée.…

Stage de sensibilisation à l’environnement du Parc National des Calanques

Le jeudi 28 juin FNE PACA a organisé, en partenariat avec le Parc National des Calanques (PNC) et le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Marseille, le premier stage de sensibilisation à…

Actualités

Dépôt de plainte pour pollution marine à Martigues

Les 11 et 13 avril 2022, des ruptures de canalisations du circuit de refroidissement sur le site de Naphtachimie situé à Martigues ont entraîné le rejet en mer d’hydrocarbures et…

Pollution marine : un navire condamné pour avoir rejeté des substances polluantes en mer

Le 16 mai 2022, le capitaine du navire Sea Lord a été entendu au Tribunal correctionnel de Marseille pour avoir rejeté des substances polluantes en mer, en infraction aux dispositions de…

Catastrophe écologique sur la Durance : FNE dépose plainte

Le 1er avril, Énergie développement services du Briançonnais (EDSB), fournisseur d’électricité, a lancé son opération de vidange du barrage de Pont-Baldy. A cette occasion, 10…

Nouvelle destruction d’habitat de la tortue d’Hermann par un domaine viticole, dans la Réserve naturelle nationale de la…

Le 17 mars 2022, le Château de Roux a été auditionné auprès du Tribunal correctionnel de Draguignan pour avoir étendu son domaine viticole sur plus d’un hectare, sans aucune…

Agenda

Journée technique et juridique sur les études d’impact : Il reste quelques places !

Nous organisons, à Aix-en-Provence, une journée d’échanges portant sur les études d’impact. Nous aborderons le contenu réglementaire des études d’impact, la manière…

Journée d’échanges 18 décembre 2020 – Introduction aux documents d’urbanisme pour défendre…

Nous avons le plaisir de vous convier à un atelier d’échanges en matière d’urbanisme et aménagement du territoire le 18 décembre 2020, via Zoom. Ce sera l’occasion de revenir…

Participez à la rencontre inter-associatives sur les Objectifs du Développement Durable

Nous vous donnons rendez-vous le samedi 8 février à partir de 13h30 pour une rencontre festive entre associations afin qu’elles puissent échanger sur leurs pratiques et leurs projets.…

Journée d’initiation juridique – Dernière session !

Nous avons le plaisir de vous convier à notre dernière session de formation en matière juridique. Cette journée d’initiation, qui s’adresse aux adhérents de notre…

Communiqués / Avis

Audience Total La Mède : les associations envisagent de faire appel du jugement du Tribunal Administratif

Dans un jugement du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a considéré que l’arrêté préfectoral de la raffinerie de la Mède, se basant sur la nouvelle étude…

Audience Total La Mède : le rapporteur conclut à la validité de la nouvelle étude d’impact

A l’audience de ce jour du tribunal administratif de Marseille, le rapporteur public a proposé de rejeter la requête des associations (notamment Greenpeace France et France Nature…

Nouvelle étude d’impact de Total la Mède : encore des carences

Une enquête publique a été ouverte le 24 janvier dernier concernant la reconversion de la raffinerie Total la Mède en « bioraffinerie ». Elle fait suite à la décision du Tribunal…

Le trafic des déchets du BTP face à la justice

Du lundi 22 novembre au jeudi 25 novembre 2021 s’est tenu au tribunal correctionnel de Draguignan le procès du démantèlement du réseau de trafic des déchets inertes dans le Var et…

Docs utiles

VEILLE JURIDIQUE MENSUELLE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

La veille juridique de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur contient l’ensemble des actes administratifs liés à l’environnement publiés par les six préfectures…

Fiches d’aide – Mission juridique

Fiches thématiques Protection des espaces boisés et forestiers Pollution de l’eau Protection des posidonies Les dépôts irréguliers de déchets Pesticides (1/2) : La protection des…

Publication

Condamnation des viticulteurs et reconnaissance du préjudice écologique dans la Plaine des Maures

Ce 24 septembre, le délibéré sur l’affaire impliquant des viticulteurs dans la destruction de l’habitat de la tortue d’Hermann est tombé. Il s’agit d’un…