formation juridique
Retour sur une journée de formation pour nos associations adhérentes
Actualité
Justice Juridique

Comment accéder à la justice en tant qu’association de protection de l’environnement ?

Publié le 12 décembre 2023

Le vendredi 8 décembre dernier s’est tenue une formation juridique à destination des associations adhérentes de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur. À l’occasion de cette journée, trente participant·es se sont formé·es sur la thématique de l’accès à la justice en tant qu’association de protection de l’environnement.

Un besoin de première nécessité

Cette formation était une demande des associations adhérentes. En effet, le contentieux est parfois nécessaire pour mener à bien des actions de préservation ou de défense de l’environnement. Cependant, l’accès à la justice peut être complexe et semé d’embûches procédurales. Il était donc utile pour ces associations de travailler sur les outils juridiques à connaître afin de pouvoir par la suite faciliter leurs propres actions en justice.

Trois étapes pour un accès à la justice sans accroc

Après l’accueil des participant·es et une rapide introduction à la mission juridique de FNE PACA, la journée a commencé par la présentation de l’impérieuse nécessité d’avoir de bons statuts. Sans ceux-ci, l’action en justice de l’association est fortement compromise. La seconde étape s’est portée sur comment porter plainte et demander la réparation des préjudices subis, puis la journée s’est conclue sur l’estimation de la valeur de son préjudice moral en évoquant également le préjudice écologique. Chaque étape a été accompagnée d’ateliers permettant aux participant·es de mettre en pratique leurs nouvelles connaissances. 

 

Les retours sur cette formation sont particulièrement positifs, et FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur envisage de reconduire d’autres formations juridiques.

Pour aller plus loin

hermann devant la commission
Actualité
Biodiversité Biodiversité

La 🐢 & la Commission

Publié le 6 mai 2024
France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur dépose une plainte au niveau…
sotramo parola
Actualité
Eau Eau et rivières

Pollution au solvant cancérigène dans le Vaucluse

Publié le 23 avril 2024
En 2017, la Préfecture du Vaucluse communiquait sur le fait que 14 forages situés à Pertuis et Villelaure étaient pollués au tétrachloroéthylène, un puissant solvant très volatil.
européennes
Actualité
Partenaire Evènement Partenaire

Le 9 juin, choisissez l'Europe que vous voulez !

Publié le 16 avril 2024
Avec 81 sièges, soit 10% du Parlement européen, la France est la deuxième nation la plus…
bouquetins chateauroux
Actualité
Biodiversité Biodiversité

Hautes-Alpes : braconnage en famille

Publié le 3 avril 2024
Le Maire de Châteauroux-les-Alpes (05), ainsi que son fils, ont été intercepté pour braconnage…