Eau
Actualité
Justice Juridique
Santé Santé et Environnement

Zones non traitées : le droit de vivre loin des pesticides

Publié le 9 mai 2023

L’arrêté interministériel du 4 mai 2017 oblige les préfets de département à désigner dans le détail les points d’eau devant faire l’objet de mesures de protection face à l’épandage de pesticides.

Ces mesures consistent en des zones non traitées (ZNT) de 5 mètres à respecter de part et d’autre de l’ensemble des éléments du réseau hydrographique du territoire. La réglementation précise que deux catégories de points d’eau doivent être protégés de façon cumulative : les cours d’eau répondant à la définition de l’article L. 215-7-1 du Code de l’environnement et les éléments du réseau hydrographiques figurant sur les cartes IGN ce qui inclut notamment cours d’eau intermittents, mares, fossés, lacs… Toutefois, le préfet des Bouches-du-Rhône a interprété de manière restrictive ces critères. La cartographie élaborée dans le département exclut du dispositif protecteur une grande partie des cours d’eau.

Les cas du Bassin de l’Arc ou de la Camargue par exemple

Sur le Bassin de l’Arc, des points de prélèvement sont exclus alors même qu’ils sont à proximité d’exploitations agricoles et que la pollution aux pesticides sur ce bassin est importante. Par ailleurs, en Camargue, le Préfet ne met pas suffisamment de moyens en œuvre pour protéger un écosystème unique et fragile en termes d’écosystèmes et d’espèces.  
Ainsi, il est nécessaire que le Préfet des Bouches-du-Rhône prenne une nouvelle décision afin de protéger les milieux aquatiques et la santé publique contre la pollution engendrée par l’utilisation de pesticides à proximité des points d’eau.

camargue

Globalement, l’enjeu est conséquent dans la mesure où les pesticides sont utilisés pour tuer des organismes vivants ou des animaux et donc sont tous dangereux. Un grand nombre d’entre eux ont été classés cancérogènes, mutagènes (toxiques pour l’ADN) ou reprotoxiques (nocifs pour la fertilité) par l’OMS et peuvent aussi être des perturbateurs endocriniens. Ils affectent notre santé et constituent l’une des principales causes de disparition de la biodiversité en France. Investie pour une sortie rapide des pesticides de l’ensemble de l’agriculture par l’agroécologie, France Nature Environnement milite aussi de longue date en faveur de ces Zones de Non Traitement aux pesticides.

enfants balançoireIl est important de rappeler que les obligations réglementaires sont déjà a minima et que France Nature Environnement, avec d’autres associations, se bat depuis longtemps pour les faire évoluer à la hauteur des enjeux.

LE DOSSIER COMPLET ICI

Pour aller plus loin

hermann devant la commission
Actualité
Biodiversité Biodiversité

La 🐢 & la Commission

Publié le 6 mai 2024
France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur dépose une plainte au niveau…
sotramo parola
Actualité
Eau Eau et rivières

Pollution au solvant cancérigène dans le Vaucluse

Publié le 23 avril 2024
En 2017, la Préfecture du Vaucluse communiquait sur le fait que 14 forages situés à Pertuis et Villelaure étaient pollués au tétrachloroéthylène, un puissant solvant très volatil.
européennes
Actualité
Partenaire Evènement Partenaire

Le 9 juin, choisissez l'Europe que vous voulez !

Publié le 16 avril 2024
Avec 81 sièges, soit 10% du Parlement européen, la France est la deuxième nation la plus…
bouquetins chateauroux
Actualité
Biodiversité Biodiversité

Hautes-Alpes : braconnage en famille

Publié le 3 avril 2024
Le Maire de Châteauroux-les-Alpes (05), ainsi que son fils, ont été intercepté pour braconnage…