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FNE Provence-Alpes-Côte d'Azur dépose plainte contre ArcelorMittal Méditerranée

Publié le 27 mars 2023

Malgré de nombreux arrêtés de mise en demeure, 2 amendes administratives, 3 condamnations en justice, le leader européen de l’acier tarde encore à se conformer à la réglementation environnementale qui encadre son activité à Fos-sur-Mer.

Pollution atmosphérique, pollution de l’eau… des infractions persistantes aux lourdes conséquences

L’usine sidérurgique est déjà bien connue des autorités environnementales et de la justice. En 2009, 2013 et 2021, ArcelorMittal avait déjà fait l’objet de 2 assignations en justice par notre association, et d’une condamnation pénale pour pollution des eaux.

Cela fait des décennies que ce site, pourtant classé Seveso seuil haut en raison de la dangerosité de ses activités, s’affranchit de la réglementation environnementale. Depuis 2016, l’exploitant rejette un cocktail de gaz toxiques dans l’atmosphère et dépasse régulièrement les quantités de substances polluantes fixées par son arrêté d’autorisation. Malheureusement, force est de constater que ces violations se poursuivent encore aujourd’hui malgré les nombreux rappels à la loi et condamnations.

Les conséquences de ces multiples rejets sur la santé humaine et l’environnement sont pourtant avérées.

  • Les émissions de particules fines favorisent les maladies cardio-vasculaires et les cancers. C’est pourtant plus de 220 dépassements des valeurs limites qui ont été décomptés sur l’année 2022.
  • Le benzène, substance toxique rejetée par l’industriel, est un cancérigène reconnu susceptible d’affecter le système nerveux. En 2022, des documents d’autosurveillance de la société ont révélé une quantité anormale d’émissions diffuses, des fumées orangées chargées de benzène qui s’échappaient des fours de la cokerie.
  • Toujours au cours de l’année 2022, les émissions d’oxyde d’azote (NOx), gaz à effet de serre et substance irritante ont aussi dépassé régulièrement les valeurs limites autorisées. Ce gaz est connu pour favoriser le développement de l’asthme, augmenter le risque d’infection respiratoire et de maladies pulmonaires chroniques, particulièrement chez les enfants. Au-delà d’être très dangereux pour la santé humaine, il contribue au réchauffement climatique, à l’acidification des milieux et à l’eutrophisation des eaux.

Par ailleurs, plusieurs accidents se sont produits au cours de l’année 2022, avec des dysfonctionnements presque hebdomadaires. Il s’agit principalement de mises aux chandelles, qui consistent à relâcher directement des gaz dans l’atmosphère sans aucun traitement préalable, ce qui accroit considérablement la pollution atmosphérique et l’impact sur la santé des riverains.

Des efforts de la part de l’industriel insuffisants malgré les aides publiques

Des subventions colossales (soit 44 millions d’euros d’aides publiques selon Marsactu) ont été accordées à l’usine sidérurgique par les services de l’Etat ou encore l’Union Européenne afin que le site fasse l’objet d’une modernisation, et réduise drastiquement ses taux de pollution. Cependant, les efforts d’investissements de l’industriel restent bien trop insuffisants. Selon le délégué syndical CFDT, Christian Cassini, « Pour que cette usine fonctionne normalement, il faudrait qu’ArcelorMittal mette le double de ce qu’ils mettent actuellement pour l’entretenir. ».

Les intérêts supérieurs fondamentaux de santé publique, de sécurité et de protection de l’environnement ne peuvent plus être oubliés par ces géants industriels qui génèrent des profits monstres à coup d’argent public.

Notre association dépose donc une plainte au Pôle environnement et santé publique du Parquet de Marseille.

Pour en savoir plus

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