Pesticides : victoire pour les cours d’eau dans les Bouches-du-Rhône !

Publié le 30 mai 2023

Suite au recours de FNE Bouches du Rhône et FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Tribunal administratif de Marseille a décidé le 25 mai 2023 d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône qui interprétait de manière restrictive les catégories de points d’eau à prendre en compte dans les zones non traitées aux pesticides (ZNT). Le juge administratif a contraint le préfet à modifier cet arrêté illégal. FNE, avec d’autres associations, se bat depuis longtemps pour faire évoluer la réglementation pour qu’elle soit à la hauteur des enjeux.

La définition d’un cours d’eau n’est pas interprétable

En prenant cette décision, le juge administratif rappelle que la définition des cours d’eau dans le Code de l’environnement n’est pas interprétable par les préfets. La loi donne trois critères pour définir un cours d’eau qui est un « écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année». Tous les cours d’eau doivent être protégés par une zone non traitée aux pesticides dans un périmètre de cinq mètres minimum.

La réglementation oblige également le préfet à protéger les éléments du réseau hydrographiques figurant sur les cartes IGN des pesticides, ce qui inclut notamment cours d’eau intermittents, mares, fossés, lacs…

Dès lors que les cours d’eau et les éléments du réseau hydrographique sont identifiées, une zone de non traitement des pesticides de minimum 5 mètres doit être mise en place.

Une victoire pour la préservation de la qualité de l’eau

Toutefois, le préfet des Bouches-du-Rhône a exclu du dispositif protecteur une grande partie des cours d’eau du département. Par exemple, sur le Bassin de l’Arc, des points de prélèvements comme l’affluent Fuveau Grand Vallat sont exclus alors même qu’ils sont à proximité d’exploitations agricoles et que la pollution aux pesticides sur ce bassin est importante.

Les pesticides sont utilisés pour tuer des organismes vivants ou des animaux et donc sont tous dangereux. Un grand nombre d’entre eux ont été classés cancérogènes, mutagènes (toxiques pour l’ADN) ou reprotoxiques (nocifs pour la fertilité) par l’OMS et peuvent aussi être des perturbateurs endocriniens. Ils affectent notre santé et constituent l’une des principales causes de disparition de la biodiversité en France.

Investie pour une sortie rapide des pesticides de l’ensemble de l’agriculture par l’agroécologie, France Nature Environnement milite aussi de longue date en faveur de ces Zones de Non Traitement aux pesticides.

Un combat d’envergure nationale

Dans le département Alpes-de-Haute-Provence, FNE 04 et FNE Provence-Alpes Côte d’Azur ont lancé un recours pour les mêmes raisons. Plus généralement, un grand nombre de départements dans toute la France sont concernés par le refus des préfets de respecter les ZNT.

PESTICIDES, ALERTE SUR NOS COURS D’EAU