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Pollution aux hydrocarbures et pollution atmosphérique : la mer Méditerranée n'est pas une poubelle !

Publié le 6 mars 2023

Deux compagnies maritimes ont comparu le 6 février 2023 devant le Tribunal correctionnel de Marseille. France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’azur s’était constituée partie civile dans ces affaires.

A chacun sa façon de polluer

Le premier dossier concernait une pollution au gasoil sur plus de 1.000 m² dans le bassin du Mucem à Marseille. Elle était le fait du navire ALCESTE appartenant à la compagnie LEVANTIN. Après son interpellation, le capitaine du navire a reconnu avoir rejeté des hydrocarbures en mer afin de nettoyer la cale du navire, soit plus de 200 litres d’un mélange eau-gasoil. Le mis en cause n’a pas daigné se présenter devant le Tribunal pour s’expliquer sur l’infraction qu’il a commise.

Le rejet d’hydrocarbure en mer reste malheureusement une pratique répandue qui semble largement banalisée par certains marins, comme l’illustre bien le capitaine du navire ALCESTE. En rejetant du gasoil en pleine nuit, il espérait ne pas éveiller les soupçons. Si la substance se dilue rapidement à la surface de l’eau, les conséquences sur les écosystèmes marins elles, sont bel et bien tenaces.

Le second méfait était imputable au navire MELUSINE, affrété par la société COBERLFRET FERRIES. A l’occasion de son stationnement à quai au Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), constat avait été dressé que le groupe électrogène utilisé pour alimenter le navire fonctionnait avec un combustible dont la teneur en soufre était supérieure à la norme autorisée par la réglementation. Analysé par le Centre de Sécurité des Navires, un échantillon du carburant utilisé avait révélé que le taux de soufre mesuré était de 0.45% alors que la norme en vigueur prescrit de ne pas dépasser 0.1%. Le Commandant de bord et son chef mécanicien avaient reconnu les faits sans difficultés, se contentant de mentionner qu’ils avaient « oublié » de changer de carburant bien que naviguant en zone d’émissions contrôlées (SECA). Il est surtout plus rentable pour une compagnie d’utiliser un carburant moins raffiné, et donc moins cher, mais plus polluant.

Les émissions de soufre ont des impacts très importants sur la santé. Elles aggravent certaines maladies respiratoires et cardiovasculaires. Elles contribuent également à l’acidification de l’air et l’eutrophisation des eaux.

Des juridictions spécialisées efficaces pour sanctionner les atteintes aux milieux marins et littoraux

Aujourd’hui, 90% des échanges mondiaux de marchandises se font par voie maritime, et si ce mode de transport est un phénomène mondial croissant, ses conséquences en matière environnementale le sont également. La multiplication des pollutions de l’eau et de l’air par les navires nécessite une réponse judiciaire efficace. C’est dans cette logique qu’ont été créées en 2001 des juridictions du littoral spécialisées (JULIS). Réparties sur des points stratégiques du littoral, ces juridictions sont compétentes pour se prononcer sur l’ensemble des pollutions littorales, notamment celles causées par les navires. Pour rappel, les carburants moins raffinés utilisés par les navires peuvent contenir jusqu’à 3500 fois plus de soufre que le carburant utilisé par les voitures ou les camions diesel.

Notre mouvement a d’ailleurs fortement œuvré pour la mise en place de la zone à faibles émissions de soufre (SECA) en Méditerranée, qui entrera en vigueur en 2025[1].

Depuis 2017, le Tribunal de Marseille est doté d’un pôle maritime. Les magistrats, sensibilisés aux infractions environnementales et à leurs conséquences, y traitent des dossiers techniques et améliorent la réponse aux atteintes à l’environnement sur le littoral. 

VOIR NOTRE DOSSIER «L’INSOUTENABLE POLLUTION DE L’AIR DU TRANSPORT MARITIME»

__________

[1] La création de cette zone entrainera l’obligation pour tous les navires qui entrent en Méditerranée d’utiliser un combustible dont la teneur en soufre ne dépasse pas les 0,1% en masse, soit un fuel 5 fois moins polluant que la norme internationale dans les zones hors SECA.

DECISION DE JUSTICE DU 06 MARS 2023

Dossier pollution de l’air, Société COBBELFRET / CLDN Ferries 

M. Y. a été déclaré coupable et condamné à une amende de 80 000 euros dont 70 000 euros seront à la charge de la société. A titre de peine complémentaire, le Tribunal a ordonné la diffusion du dispositif dans le Journal de la Marine Marchande.

 

Concernant la pollution aux hydrocarbures par M. B. travaillant pour la société LEVANT’IN 

M. B. capitaine du navire est condamné (par défaut) à 20 000 euros d’amende, dont 5 000 euros sont mis à la charge de la société qui n’a pas suffisamment assisté son salarié.

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