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Un récidiviste condamné à 6 mois de prison avec sursis pour destruction d’espèces d’oiseaux protégés dans le Var

Publié le 27 février 2023

Un récidiviste condamné à 6 mois de prison avec sursis pour destruction d’espèces d’oiseaux protégés dans le Var

Ce lundi 27 février 2023, le tribunal correctionnel de Toulon a donné raison aux 7 associations qui s’étaient constituées parties civiles pour alerter sur la destruction d’oiseaux protégés dans le Var.

Une condamnation pour des faits identiques en 2017

5 ans plus tôt, la justice avait fait preuve de clémence à l’égard du prévenu, qui avait écopé d’une peine de 200€ d’amende et du retrait de son permis de chasse, pour des faits équivalents.

C’est au cours d’une opération régionale de contrôle menée au mois d’octobre 2020 par la police de l’environnement que l’octogénaire a de nouveau été surpris en flagrant délit de capture d’espèces protégées. Lors de son interpellation, les autorités avaient également constaté qu’il chassait à l’aide d’un magnétophone diffusant un chant de grive afin d’attirer les oiseaux. Or, cette technique de chasse est prohibée par la loi française. 

Plus de 150 pièges de tailles diverses, et environ 650 oiseaux dont 268 espèces protégées avaient été retrouvés morts, congelés dans des barquettes étiquetées au domicile du prévenu. Il s’agissait en grande majorité de rouges-gorges et de fauvettes à têtes noires, espèces protégées.

Une tradition à la dent dure, au détriment de la biodiversité 

Les traditions provençales sont systématiquement soulevées par les prévenus, qui vivraient encore au temps de Pagnol et qui apprécient particulièrement faire des « brochettes parties » de petits, avec leurs amis et familles.  Dans cette affaire, le prévenu avait parfaitement connaissance de la réglementation en vigueur concernant la protection des oiseaux. Il s’en est pourtant affranchi délibérément pour « sa passion de la chasse ».

Ces pratiques sont malheureusement bien connues des autorités de la Région. Il y a à peine 3 mois, notre association se trouvait sur les mêmes bancs du tribunal correctionnel de Toulon concernant une affaire similaire.  

Dans un contexte général d’érosion de la biodiversité, les vieilles traditions et les plaisirs individuels de chacun, ne peuvent en aucun cas servir de prétexte à la destruction d’espèces protégées.

Selon une étude publiée en 2021 menée par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), l’office français de la biodiversité (OFB) et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), la population des oiseaux des villes et des champs en France a décliné de près de 30 % en trente ans. La chasse illégale contribue grandement à cette disparition. A titre d’exemple, 1.8 millions de fauvettes à têtes noires sont tuées illégalement chaque année sur le pourtour méditerranéen. Cette pratique s’ajoute aux autres menaces existantes, déjà bien trop nombreuses : dérèglement climatique, sécheresse, contamination liée aux pesticides, déforestation…

Un délibéré à la hauteur des enjeux

« Ni les usages, ni les coutumes, ni Marcel Pagnol ne peuvent justifier les infractions commises par le prévenu » a souligné la Procureure lors de ses réquisitions. Elle a rappelé que le droit de l’environnement, au même titre que n’importe quel droit, devait être appliqué et respecté soulignant le rôle des associations de protection de l’environnement pour y veiller.

Cette fois-ci, le prévenu n’a pas bénéficié de la clémence du Tribunal. Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, au retrait de son permis de chasse avec interdiction de le repasser pendant 3 ans, ainsi qu’à 3 000€ d’amende. La justice lui demande également d’indemniser les 7 associations parties civiles au procès dont France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur, à hauteur de 2 000€.

 

 

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