Formation Juridique - Comment accéder à la justice en tant que APNE ?

Historiquement le contentieux juridique reste le dernier rempart pour protéger la biodiversité et l’environnement. Les associations de protection de l’environnement sont les principaux moteurs de ces actions en justice. Elles n’ont cependant pas toujours les statuts permettant la recevabilité de leur action. L’objectif de cette journée de formation est donc de construire ensemble une stratégie juridique pérenne pour votre association en combinant temps de formation et de travail collectif. 

Au programme, un cheminement collectif en trois temps : 

Etape 1 - Avoir de bons statuts pour assurer notre recevabilité

Les statuts de l’association représentent son champ d’action. Ceux-ci doivent par conséquent être formulés de façon suffisamment claire et précise afin de démontrer aux juges la recevabilité de sa demande.

Durant cette première étape, un atelier vous permettra de revoir vos statuts afin de faciliter votre recevabilité. 

Attention : pour cette étape, pensez à vous munir des statuts de votre association  !

Étape 2 - Comment demander la réparation des préjudices ?

En matière pénale, lors d’une infraction au droit de l’environnement, l’auteur des faits peut également avoir porté atteinte aux actions menées par l’association. En conséquence, celle-ci est fondée à demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu’elle a subi ainsi que du préjudice écologique.

Dans le cas plus spécifique du contentieux administratif, l’association chercher plutôt à obtenir la modification ou l’annulation d’une décision prise par les décideurs publics (maire, préfet…)

Au cours de cette deuxième étape, vous découvrirez des procédures types puis les appliquerez à un cas pratique.

Étape 3 - Chiffrer son ou ses préjudices

Pour compléter votre demande, il est essentiel de bien estimer la valeur de vos préjudices. A cet effet, il existe plusieurs méthodes, lesquelles se fondent principalement sur des grilles ainsi que sur la jurisprudence.

Durant cette dernière étape, vous apprendrez ainsi à chiffrer un préjudice, puis à mettre en œuvre une méthode de calcul avec un exemple concret. 

Je télécharge le programme complet 

Quelques informations pratiques : 

La formation se déroulant sur la journée un repas est prévu au self du CREPS, nous vous demanderons le jour J une participation de 13.25 € par chèque ou espèces. 

Pour toute question, veuillez nous contacter au  04 91 33 44 02 ou par mail à contact@fnepaca.fr