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[Juridique] Audience inédite : un bureau d'études poursuivi pour complicité de destruction d’habitat d’espèce protégée
France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est constituée partie civile dans une affaire où un bureau d’études est poursuivi aux côtés d’un aménageur pour destruction illicite d’habitat d’espèce protégée.
Le dossier porte sur la démolition d’une bâtisse dans le 13e arrondissement de Marseille, alors même qu’elle abritait un couple de chouettes chevêches d’Athéna – espèce strictement protégée. Pour rappel, selon le code de l’environnement, la destruction, l’altération ou la dégradation de ses habitats, naturels ou d’espèces, est interdit.
Malgré les données collectées par les naturalistes qui étaient accessibles et consultables en sources ouvertes, ainsi que les alertes des associations et les renseignements de l’Office français de la biodiversité (OFB), le bureau d’études mandaté pour réaliser un diagnostic écologique s’est abstenu de mentionner la présence de l’espèce dans son rapport. Il est donc aujourd’hui poursuivi pour complicité, aux côtés du porteur de projet.
Cette affaire pourrait faire jurisprudence : c’est l’une des premières fois en France qu’un bureau d’études est inquiété au pénal pour son rôle dans une atteinte à la biodiversité.