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Quel prix à payer pour l’urbanisation du littoral ?
Suite au rapport de la cour des comptes du mois de janvier 2025 intitulé : ”l’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations”, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur alerte sur l’urbanisation sans limite de ces territoires et demande aux préfets du littoral de renforcer leur contrôle de légalité. Un sursaut en matière de gestion des risques dans les décisions d’urbanisme est indispensable.
Urgence de la prise en compte du rapport en matière d’urbanisme et d’enquête publique
Une remarque fondamentale se dégage, page 31 du rapport : « Enfin, la concomitance des phénomènes d’inondation et de submersion marine est souvent abordée de façon simplifiée dans les modélisations, soit au regard du seul niveau marin, pour les études de débordement de cours d’eau, soit au regard du seul niveau d’eau du fleuve, pour la modélisation de la submersion marine. Alors que le décret du 5 juillet 2019 relatif au plan de prévention des risques fixe aujourd’hui le cadre de la définition de l’aléa de référence, bon nombre de ces modélisations reposent, pour calculer les périodes de retour de crue, sur des observations du passé qui omettent les effets du changement climatique, notamment l’alternance de période de sécheresse et de pluies de forte intensité. Le risque d’inondation par ruissellement pluvial, qui frappe régulièrement le littoral méditerranéen est encore trop peu référencé et évalué. Or, la récurrence observée des événements ces dernières années et leurs conséquences sur les territoires justifient une meilleure prise en compte dans les réflexions d’aménagement et d’urbanisme. »
Une critique de la vision purement économique de l’urbanisme par les collectivités locales
La conclusion générale de ce rapport est alarmiste et alarmante « Face à la vulnérabilité de leur territoire et aux conséquences actuelles et futures d’inondations, les collectivités du littoral méditerranéen ont réagi en ordre dispersé, minorant souvent les effets, faisant prévaloir des intérêts immédiats sans réflexion sur le long terme, sans mettre en rapport les choix d’aménagement. »
Cette interpellation des collectivités du littoral valide les multiples démarches et actions portées par les associations de défense de la Nature et de l’Environnement depuis de très nombreuses années. Force est de constater que la pression économique a pesé lourdement dans des décisions favorables à des aménagements et constructions situées dans des zones concernées par ces risques liés à la mer et aux inondations.
Une critique de la prise en compte défaillante des textes et études par les préfets : exemple concret, l’aéroport de Nice ….
Météo France constate une montée de la mer sous l’influence du dérèglement climatique, à travers ses schémas prévisionnels concernant chacune des communes de France . Pour Nice, les prévisions de cette montée maritime seraient en 2030 de 6cm, 12cm ou 18 cm selon l’augmentation de la courbe des températures.
Les hauts magistrats soulignent, page 71, » D’autres sites stratégiques de l’État sont concernés, tels que l’aéroport de Nice (Alpes-Maritimes) dont les pistes seraient ennoyées dans le cas d’une montée des eaux d’un mètre ».
Ainsi, la Cour des Comptes exige une nouvelle approche incluant le changement climatique et ses conséquences, liant submersion marine et inondation. Il s’agit de reconnaître que désormais les soi-disant bénéfices économiques immédiats générés, par les activités créées, ignorent ces faits créant des dettes futures dont le montant est difficilement mesurable.
De même en matière de prévention et de préparation aux séismes dans la région de France la plus sensible, le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable, publié en juillet 2019, Aléa sismique à Nice pointait la nécessité de « Passer du déni à une action volontaire dans la durée ». https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0011197
Enfin, en matière de préservation et de gestion de l’eau, dans les Alpes-Maritimes, le Dire de l’État de 2024, constatant la sécheresse des années 2022 et 2023, décide d’indexer l’urbanisation sur l’évolution des ressources en eaux. Été 2022, l’Avant-scène, immeuble en voie de finition, près de la future gare multimodale de Saint Augustin à Nice, s’enfonçait de 16 cm dans les sols mouvants du Grand Arénas. En août 2024, la préfecture des Alpes maritimes est intervenue sur le chantier Cœur Marina, à Marina Baie des Anges pour interdire la continuation du pompage de l’eau douce souterraine alors que la mer a pénétré dans la nappe phréatique.
Une nécessaire et rapide prise en considération des préconisations du rapport de la Cour des Comptes
Le cadre juridique actuellement disponible ne permettant pas d’entraver des projets pourtant condamnables au vu de l’intérêt général, le mouvement FNE régional demande aux Préfets d’intégrer sans délai dans leurs prises de décision les mesures préconisées par le rapport de la Cour des Comptes.
Contacts presse
Gilles Marcel FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur : 06 08 89 75 54
Henri Bonhomme FNE Var : 06 66 33 51 98
Jeannine Blondel FNE Alpes-Maritimes : 06 60 11 77 62
Pour aller plus loin, consulter le rapport de la Cour des Comptes. [ICI]
France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur, fédération régionale de France Nature Environnement, regroupe avec ses fédérations départementales 250 associations, soit plus de 27 000 bénévoles. Le réseau FNE en Provence-Alpes-Côte d’Azur défend aussi l’humain en agissant pour l’intérêt général. Intervenant sur l’ensemble des domaines du champ du développement durable en s’impliquant dans les grands débats locaux et régionaux, et en portant des projets à chaque échelle de territoire. Retrouvez-nous http://www.fnepaca.fr/, Facebook, Instagram, et LinkedIn