Mouillages illégaux et posidonies : un précédent juridique en création

Le calvaire des herbiers de posidonie, une espèce protégée qui nous est vitale

100 ans, c’est le temps qu’il faut pour qu’un mètre carré d’herbier de posidonie en bonne santé puisse se reconstituer ! Pourtant, quelques heures seulement suffisent à un yacht pour en arracher plusieurs dizaines voire des centaines de m² lorsqu’il remonte son ancre. Une équation rapidement résolue par la désertification des fonds marins, ce qui a pour effet de réduire d’autant la biodiversité. 

Vulgairement appelés « algues », ces plantes à fleurs rendent des services écosystémiques essentiels à la population humaine et à la nature. Lieu de ponte et d’alimentation des poissons, ils constituent un refuge de biodiversité jusqu’à 40 mètres de profondeur. De plus, ils réduisent l’érosion du littoral en atténuant les vagues depuis le fond de l’eau et en constituant des banquettes protectrices sur les plages où les feuilles échouent.

Le renforcement de la réglementation maritime

Sous l’impulsion de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, la préfecture maritime de Méditerranée a renforcé sa réglementation afin d’interdire aux navires de 24 mètres et plus (considérés comme de grande plaisance) de mouiller dans certaines zones, notamment dans le but de protéger les herbiers de posidonie.

Les yachts devront désormais redoubler de vigilance à l’approche du littoral, afin de s’éviter le sort réservé par exemple aux capitaines des navires « Take off » et « My Falcon », yachts de 25,86 et 51,8 mètres. Le premier a mouillé à trois reprises sur des herbiers de Posidonie entre Cannes et Saint-Tropez. Il a été reconnu coupables des faits de mouillages illégaux et a écopé de 20.000 euros d’amende et d’une interdiction de naviguer dans les eaux territoriales françaises pendant un an. Le second a mouillé une seule fois à Cannes, a également été jugé coupable des faits et condamné à une amende de 15.000 euros.
La règlementation locale interdit même le mouillage des navires de plus de 20 mètres sur certains secteurs, tels que Villefranche-sur-Mer. Cette réglementation vise à garantir la protection des herbiers de posidonie contre les atteintes de la grande plaisance, sur une zone déjà fortement endommagée. Le « Belongers », mesurant 49,9 mètres, était de toute évidence ignorant que sa taille ne lui permettait pas de mouiller si proche de la côte. Ce manque de discernement lui aura coûté 15.000 euros d’amende.

Il est à noter que les yachts ne sont pas les seuls navires donc l’ancrage participe à la régression des herbiers de Posidonie. Tout navire mouillant sur l’herbier a un impact, proportionné au poids de son ancre et à la longueur de chaîne déroulée. Ainsi, le capitaine du « OV », catamaran de 22,77 mètres, a été condamné à 10.000 euros d’amende, dont 5.000 assortis d’un sursis simple, pour avoir mouillé dans la rade de Beaulieu-sur-Mer, zone interdite au mouillage des navires de plus de 20 mètres.

Deux affaires sont actuellement appel : elles concernent le « Résilience », yacht de 65 mètres battant pavillon maltais, qui a mouillé à proximité de Saint-Tropez dans une zone interdite aux navires de 24 mètres, et le « C&C », navire de 23,96 mètres dont la longueur, certes légèrement sous les 24 mètres, ne le protège pas des zones de mouillage des navires de moins de 20 mètres, telles que l’anse de la Scaletta (Cap Ferrat).
Enfin, FNE PACA vient d’être informée de deux nouvelles affaires concernant le Parc National des Calanques : un premier navire ayant mouillé autour de l’île de Riou, un second, le « E. COLORATO », catamaran de 24,86 mètres, a mouillé dans la calanque de Sugiton.

Ces contrôles et sanctions vont de pair avec l’initiative menée par certaines collectivités avant-gardistes qui ont mis en œuvre des pratiques vertueuses pour encadrer les usages en mer, telles que la création de zones de protection renforcées ou encore les sites Natura 2000 en mer, ce qui leur permet d’obtenir des financements afin de développer la signalisation en mer.

Comment restaurer les herbiers de posidonie ?

Lorsque les herbiers de posidonie sont détruits, la population humaine se prive de leurs services écosystémiques vitaux. C’est l’essence de l’action de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur se préparant à se porter partie civile dans de nombreuses affaires de mouillages illégaux.

C’est pour cette raison que pour chacune de ces affaires, notre association a décidé d’innover et de demander au tribunal aux affaires maritimes que les sommes obtenues en en réparation du préjudice écologique soient affectées à la réparation en nature, c’est-à-dire à la transplantation de boutures de ces herbiers par des personnes expertes, là où ont eu lieu les atteintes. Rappelons, cependant, cette réparation des herbiers est en pratique très technique.