Posidonie : vers une reconnaissance du préjudice écologique
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Mouillages illégaux et posidonies : un précédent juridique en création

Publié le 16 janvier 2024

La fréquentation croissante de la mer et des littoraux, en particulier en période estivale sur la côte d’Azur, exerce une pression considérable sur les milieux sensibles. Loin des pratiques délétères qui avaient cours jusqu’ici, la réglementation est récemment venue mieux encadrer le mouillage des navires afin de préserver les herbiers de posidonie qui jouent un rôle clé dans la préservation de la biodiversité de la mer Méditerranée. Sous l’impulsion de France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte-d’Azur et des services de la préfecture maritime, des actions sont menées afin d’initier de nouveaux comportements.

Le calvaire des herbiers de posidonie, une espèce protégée qui nous est vitale

100 ans, c’est le temps qu’il faut pour qu’un mètre carré d’herbier de posidonie en bonne santé puisse se reconstituer ! Pourtant, quelques heures seulement suffisent à un yacht pour en arracher plusieurs mètres carrés lorsqu’il remonte son ancre. Une équation rapidement résolue par la désertification des fonds marins, ce qui a pour effet de réduire d’autant la biodiversité. 

Vulgairement appelés « algues », ces herbiers rendent des services écosystémiques essentiels à la population humaine et à la nature. Lieu de ponte et d’alimentation des poissons, ils constituent un refuge de biodiversité jusqu’à 40 mètres de profondeur. De plus, ils réduisent l’érosion du littoral en atténuant les vagues depuis le fond de l’eau et en constituant des banquettes protectrices sur les plages où les feuilles échouent.

Le renforcement de la réglementation maritime

Sous l’impulsion de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, la préfecture maritime de Méditerranée a renforcé sa réglementation afin d’interdire aux navires de 24 mètres de mouiller dans certaines zones, notamment dans le but de protéger les herbiers de posidonie.

Les yachts devront désormais redoubler de vigilance à l’approche du littoral, afin de s’éviter le sort réservé par exemple aux capitaines des navires « Take off » et « Résilience », yachts de 26 et 65 mètres battant pavillons britannique et maltais. Ces derniers vont devoir rendre des comptes devant le tribunal maritime de Marseille pour des faits de mouillage illégal à Cannes et Saint-Tropez. À la clé, de lourdes amendes de plusieurs dizaines de milliers d’euros ainsi que l’interdiction de naviguer dans les eaux territoriales françaises.

Ces contrôles et sanctions vont de pair avec l’initiative menée par certaines collectivités avant-gardistes qui ont mis en œuvre des pratiques vertueuses pour encadrer les usages en mer, telles que la création de zones de protection renforcées ou encore les sites Natura 2000 en mer, ce qui leur permet d’obtenir des financements afin de développer la signalisation en mer.

Comment restaurer les herbiers de posidonie ?

Lorsque les herbiers de posidonie sont détruits, la population humaine se prive de ces services écosystémiques vitaux. C’est l’essence de l’action de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur se préparant à se porter partie civile dans de nombreuses affaires de mouillages illégaux.

Dans l’affaire du Take-off, notre association a demandé pour la première fois en septembre 2023 au tribunal maritime que les sommes obtenues en réparation du préjudice écologique soient affectées à la réparation en nature, c’est-à-dire à la transplantation de ces herbiers par des personnes expertes, là où ont eu lieu les atteintes. Rappelons, cependant, cette réparation des herbiers est en pratique très technique.

Un précédent juridique est en train de se créer et nous continuerons en 2024 à nous battre afin de viser une réparation des milieux impactés par les mouillages illégaux. Il est primordial de voir condamner fermement les responsables afin que cet écosystème marin continue de jouer un rôle essentiel pour notre littoral.

 

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