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Justice Juridique

Chasse et pêche non autorisées : le tribunal correctionnel sévit !

Publié le 6 décembre 2023

Le tribunal correctionnel de Marseille n’y est pas allé de main morte à l’encontre d’un contrevenant bucco-rhodanien reconnu coupable de faits de pêche d’espèces protégées et de chasse de gibier sans permis ni assurance. Malgré les nombreuses actions de prévention et de sensibilisation menées par France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur, force est de constater que les infractions se poursuivent malgré tout. Un délibéré dont le pêcheur amateur, confondu par ses posts sur les réseaux sociaux, devrait se souvenir quelques temps.

Prison ferme, amendes et peines complémentaires

Le contrevenant, au casier judiciaire déjà bien rempli, s’est rendu coupable de pêche et revente sans autorisation des espèces protégées que sont entre autres le mérou brun, le corb, le thon rouge, la dorade et le loup. Il se livrait également à la chasse de gibier sans permis ni assurance, en l’espèce des sangliers, des bécasses des bois et des chevreuils. Le prévenu a complété son tableau par le port d’armes sans motif légitime ni autorisation et la mise à mort d’un animal domestique. Une grande cruauté envers les animaux qu’il n’hésitait pas à valoriser par des vidéos abjectes postées sur les réseaux sociaux.

La sanction du tribunal correctionnel de Marseille est tombée lundi 6 novembre avec une peine de dix-huit mois d’emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire et un an ferme avec aménagement à domicile sous surveillance électronique. En outre, il a écopé de quatre amendes contraventionnelles de 1000 € chacune, s’est vu confisquer son véhicule et interdit de pratiquer la chasse et la pêche pendant deux années. Constituée partie civile, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur a obtenu l’indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 1 500 € que le contrevenant devra rembourser par le biais d’une obligation de travail imposée par la juridiction.

Le code rural et de la pêche maritime malmené

Le constat est accablant. Chaque jour, le code rural et de la pêche maritime continue à faire l’objet de nombreuses infractions de la part des passionnés de chasse et de pêche en amateur qui ne réalisent pas l’impact de leurs activités sur la biodiversité et les écosystèmes. 

De telles infractions s’inscrivent en effet en parfaite contradiction avec les objectifs poursuivis par les statuts et activités menées par notre association. Bien qu’étant de nature à créer un sentiment de découragement auprès des membres de la fédération, qu’ils soient salarié·es ou bénévoles, l’engagement de notre fédération reste constant afin d’initier une meilleure prise de conscience auprès de toutes et tous.

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