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[Juridique] Le préjudice moral vraiment reconnu dans l'affaire de braconnage Barral

Publié le 1 octobre 2025

La Cour d’appel de Grenoble a réformé le jugement de première instance et a décidé d’octroyer à FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, la somme de 1.000 euros au titre du préjudice moral.

Retour sur une affaire qui a fait parler

Le 6 juin 2024, Jean-Marie Barral, Maire de Chateauroux-les-Alpes, a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’au retrait du permis de chasse pendant 3 ans pour des faits de détention illicite d’une espèce protégée et de détention non autorisée d’arme.
 

Son fils Hervé Barral a quant à lui été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’au retrait du permis de chasse pendant 5 ans pour des faits de chasse en période interdite, de détention et destructions illicite d’une espèce protégée ou encore détention non autorisée d’arme, le tout commis entre 2018 et 2023.
 

L’alerte avait été sonnée par de nombreuses dénonciations anonymes relatant des faits de chasse illégales et de braconnage. Suite à cela, Les autorités avaient découvert au domicile du Maire de nombreux trophées de diverses espèces (chamois, cerf, chevreuil, mouflon, sanglier), un total de 386 pièces de viandes de gibiers, et de nombreuses armes de divers calibres dont la moitié détenues illégalement. Les investigations avaient permis de prouver que Messieurs BARRAL avaient, au cours des trois années précédentes, – a minima – tué illégalement deux cerfs, trois chevreuils, quatre chamois et deux bouquetins.
 

FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur s’était constituée partie civile et demandait des dommages et intérêts réparation de son préjudice subi au titre de la destruction d’espèces protégées. Bien que le dispositif pénal du jugement soit satisfaisant, le jugement sur les intérêts civils n’était pas à la hauteur des attentes et du préjudice moral. En effet, les juges gapençais avaient octroyé 1 euro symbolique à notre association. FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur avait donc interjeté appel du jugement sur les intérêts civils.

Une petite victoire : un préjudice moral vraiment reconnu

La Cour d’appel de Grenoble a, par délibéré du 17 septembre 2025, réformé le jugement de première instance et révisé la somme du préjudice moral à hauteur de 1 000 euros à FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle a reconnu l’impact environnemental majeur et le préjudice causé à la faune sauvage, qui justifient l’atteinte portée aux intérêts de l’association.
 

Bien que cette somme soit tout de même inférieure aux 10 000 euros initialement demandés, il y a lieu de saluer l’annulation de l’euro symbolique qui, outre le fait de ne pas être de nature à réparer le préjudice moral subi, était contraire au principe de réparation intégrale pourtant confirmé à de nombreuses reprises par la Cour de cassation.

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1 000 euros
au titre du préjudice moral.
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