La mairie d’Orcières devant le Tribunal administratif de Marseille

Bien qu’alerté par France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Société Alpine de Protection de la Nature, le maire confirme un projet susceptible de se heurter à la fois aux dispositions du code de l’environnement et du code du sport. Suite au recours gracieux déposé le 7 décembre 2023, les autorités compétentes avaient deux mois pour répondre à notre requête. Cette absence de réponse vaut refus d’abroger l’autorisation de pratiquer la motoneige à des fins récréatives sur un espace illégal. Nos associations sont ainsi contraintes de porter l’affaire devant le Tribunal administratif.

Un projet contesté à plus d’un titre  

En France, l’utilisation des motoneiges à des fins récréatives est strictement interdite en-dehors de terrains aménagés pour la pratique sportive et sur autorisation du maire. C’est ainsi que le 8 février 2018, le maire de la commune d’Orcières a fait valider par son conseil municipal une convention de mise à disposition de circuit de motoneiges sur le domaine de Merlette. Toutefois, la localisation de cette commune, en plein cœur du Parc national des Ecrins, impose un respect accru des dispositions législatives et réglementaires afin d’asseoir juridiquement le projet du maire. En l’absence de garanties suffisantes, les moyens de contestation se sont ainsi cristallisés autour de l’autorisation administrative nécessaire pour valider le projet ainsi que sur la nature du terrain dont les caractéristiques ne semblent pas répondre aux exigences du code du sport. 

FNE engagé en faveur de l’environnement

Conformément à son objet statutaire, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage aux côtés de la SAPN-FNE 05 pour veiller au respect de la réglementation et ne pas dénaturer un site phare du parc national des Ecrins.  La pratique de ce sport motorisé en montagne perturbe la faune sauvage, dont certaines espèces particulièrement vulnérables en saison hivernale, et perturbe la quiétude nécessaire au bon accomplissement du cycle biologique des espèces. L’exigence d’un dialogue environnemental doit trouver une application concrète avec les acteurs locaux. En l’état du dossier, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur est contrainte de déposer un recours en annulation devant le tribunal administratif de Marseille.

Une problématique commune au territoire des Alpes

Bien qu’illégales, la promotion de randonnées en motoneige est pratique courante dans les stations. De nombreuses associations de défense de l’environnement se constituent parties civiles sur des affaires semblables.

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