Domaine skiable Orcières Merlette
À trois jours de l'ouverture de la station de ski d'Orcières-Merlette, nos associations s'interrogent sur le déploiement d'un circuit de motoneige. En raison de ses fortes nuisances sur l’environnement, l’utilisation des motoneiges à usage récréatif repose sur des conditions définies de manière très stricte en France.
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Justice Juridique
Montagne Montagne & milieux naturels

❄️ Faux départ à l’ouverture des pistes

Publié le 6 décembre 2023

France Nature Environnement Provence Alpes Côte d’Azur s’associe à la Société Alpine de Protection de la Nature-FNE05 pour former un recours gracieux à l’encontre du projet du maire de la ville d’Orcières de déployer un circuit de motoneiges sur le domaine skiable de Merlette.
La pratique de ce sport de loisir étant particulièrement attentatoire à l’environnement de ce site situé en plein cœur du Parc National des Écrins, nos associations exercent une vigilance particulière pour veiller à ce que la réglementation environnementale soit respectée.

Un projet contesté à plus d’un titre

En France, l’utilisation des motoneiges à des fins récréatives est strictement interdite en-dehors de terrains aménagés pour la pratique sportive et sur autorisation du maire. C’est ainsi que le 8 février 2018, le maire de la ville d’Orcières a fait valider par son conseil municipal une convention de mise à disposition de circuit de motoneiges sur le domaine de Merlette. Toutefois, la localisation de cette commune, en plein cœur du Parc National des Écrins, impose un respect accru des dispositions législatives et réglementaires afin d’asseoir juridiquement le projet du maire. En l’absence de garanties suffisantes, les moyens de contestation se sont ainsi cristallisés autour de l’autorisation administrative nécessaire pour valider le projet ainsi que sur la nature du terrain dont les caractéristiques ne semblent pas répondre aux exigences du code du sport. 

campagne Orciere reseaux sociaux

FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur engagée en faveur de l’environnement

Conformément à son objet statutaire, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage aux côtés de la SAPN-FNE05 pour veiller au respect de la réglementation et ne pas dénaturer ce site phare. La pratique de ce sport motorisé en montagne perturbe la faune sauvage, dont certaines espèces particulièrement vulnérables en saison hivernale, ainsi que la quiétude nécessaire au bon accomplissement du cycle biologique des espèces. L’exigence d’un dialogue environnemental doit trouver une application concrète avec les acteurs locaux. En l’état du dossier, notre association est contrainte de déposer un recours gracieux. 


 

Info-clé
depuis 1991
la pratique loisir de la motoneige est interdite, autorisée uniquement pour emmener des clients dans des restaurants d’altitude et sur des « circuits » dédiés

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Bien qu’alerté par France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Société Alpine de Protection de la Nature, le maire confirme un projet susceptible de se heurter à la fois aux dispositions du code de l’environnement et du code du sport.